Please see attached PDF…

Commentaire sur

Projet de nouvelle réglementation relative au pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire

Numéro du REO

019-0183

Identifiant (ID) du commentaire

33187

Commentaire fait au nom

City of Vaughan

Statut du commentaire

Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires

Commentaire

Please see attached PDF containing comments on behalf of the City of Vaughan.

Supporting documents

City of Vaughan Comments Regarding Proposals No. 019-0183 Re: proposed new regulation and regulation changes under the Planning Act, including transition matters
pdf 581.28 Ko

Soumis le 19 août 2019 12:25 PM

❮ Previous Next ❯