Please see attached for…

Commentaire sur

Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée)

Numéro du REO

019-6163

Identifiant (ID) du commentaire

63445

Commentaire fait au nom

Clean Air Partnership and Clean Air Council

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Please see attached for Clean Air Council input for the concerns regarding Bill 23 and municipal green standards authorities.

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Soumis le 8 novembre 2022 5:20 PM

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