Council Resolution of…

Commentaire sur

Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée)

Numéro du REO

019-6163

Identifiant (ID) du commentaire

72595

Commentaire fait au nom

South Huron, Municipality of

Statut du commentaire

Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires

Commentaire

Council Resolution of Municipality of South Huron, respectfully submitted

Supporting documents

Soumis le 24 novembre 2022 1:39 PM

❮ Previous Next ❯