Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée) Numéro du REO 019-6163 Identifiant (ID) du commentaire 72815 Commentaire fait au nom Township of Georgian Bay - Port Severn, ON Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire see attached Supporting documents Steve Clark - Bill 23 - Letter Nov 24 2022_0.pdf pdf 413.11 Ko Soumis le 24 novembre 2022 4:29 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée)
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