Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée) Numéro du REO 019-6163 Identifiant (ID) du commentaire 74459 Commentaire fait au nom Ontario Association of School Business Officials Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire See attached. Thank you. Supporting documents OASBO Bill 23 Letter .pdf pdf 130.42 Ko Soumis le 28 novembre 2022 12:43 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée)
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