Commentaire sur Modifications proposées au Règlement de l'Ontario 299/19 : Unités résidentielles supplémentaires Numéro du REO 019-6197 Identifiant (ID) du commentaire 80612 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Attached letter. Supporting documents 019-6197 Ont. Reg 299 (ADUs).pdf pdf 287.66 Ko Soumis le 7 décembre 2022 1:34 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Modifications proposées au Règlement de l'Ontario 299/19 : Unités résidentielles supplémentaires
Numéro du REO
019-6197
Identifiant (ID) du commentaire
80612
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire