Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée) Numéro du REO 019-6163 Identifiant (ID) du commentaire 81062 Commentaire fait au nom Town of Oakville Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Town of Oakville - ERO 019-6163 - upper tier responsibilities.pdf Supporting documents Town of Oakville ERO 019-6163 - upper tier responsibilities.pdf pdf 67.55 Ko Soumis le 9 décembre 2022 5:19 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée)
Numéro du REO
019-6163
Identifiant (ID) du commentaire
81062
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire