Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée) Numéro du REO 019-6163 Identifiant (ID) du commentaire 81252 Commentaire fait au nom St. Clair Region Conservation Authority Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Please see the attached comments pertaining to ERO #019-6163 Supporting documents ERO #019-6163.pdf pdf 193.62 Ko Soumis le 9 décembre 2022 10:51 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée)
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