Commentaire sur Proposition de modification au Règlement de l’Ontario 161/17 pris en application de la Loi sur les terres publiques pour modifier les exigences relatives aux unités d’hébergements flottantes Numéro du REO 019-6590 Identifiant (ID) du commentaire 82639 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire agree with proposed changes Soumis le 28 février 2023 9:42 AM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Proposition de modification au Règlement de l’Ontario 161/17 pris en application de la Loi sur les terres publiques pour modifier les exigences relatives aux unités d’hébergements flottantes
Numéro du REO
019-6590
Identifiant (ID) du commentaire
82639
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire