Commentaire sur Rapport municipal sur des questions d'aménagement : règlement du ministre en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire Numéro du REO 019-6619 Identifiant (ID) du commentaire 82976 Commentaire fait au nom Town of Oakville Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Please see attached memo document Supporting documents Town of Oakville comments on proposed reporting regulation docx 35.89 Ko Soumis le 8 mars 2023 3:18 PM ❮ Previous Next ❯
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Rapport municipal sur des questions d'aménagement : règlement du ministre en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire
Numéro du REO
019-6619
Identifiant (ID) du commentaire
82976
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