Commentaire sur Proposition de modification au Règlement de l’Ontario 161/17 pris en application de la Loi sur les terres publiques pour modifier les exigences relatives aux unités d’hébergements flottantes Numéro du REO 019-6590 Identifiant (ID) du commentaire 83089 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire This bill should pass along with a variation applying to pleasure crafts in general Soumis le 12 mars 2023 3:35 PM ❮ Previous Next ❯
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Proposition de modification au Règlement de l’Ontario 161/17 pris en application de la Loi sur les terres publiques pour modifier les exigences relatives aux unités d’hébergements flottantes
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019-6590
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