I agree with the proposal to…

Commentaire sur

Proposition de modification au Règlement de l’Ontario 161/17 pris en application de la Loi sur les terres publiques pour modifier les exigences relatives aux unités d’hébergements flottantes

Numéro du REO

019-6590

Identifiant (ID) du commentaire

83283

Commentaire fait au nom

Individual

Statut du commentaire

Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires

Commentaire

I agree with the proposal to amend Ontario Regulation 161/17 to exclude floating accommodations or float homes or barge.

Soumis le 28 mars 2023 2:21 PM

❮ Previous Next ❯