Commentaire sur Proposition de modification à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment pour les territoires non érigés Numéro du REO 019-6847 Identifiant (ID) du commentaire 84964 Commentaire fait au nom Peterborough & the Kawarthas Home Builders Association Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Please see attached letter Supporting documents comments pdf 80.94 Ko Soumis le 5 mai 2023 12:34 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Proposition de modification à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment pour les territoires non érigés
Numéro du REO
019-6847
Identifiant (ID) du commentaire
84964
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