Commentaire
Please accept the attached from the Greater Ottawa Home Builders’ Association (GOHBA) and its members as a submission to the government’s request for feedback on ‘Future Regulations To Create A Balanced Framework Around Municipal Rental Replacement By-Laws’ (23-MMAH005).
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Soumis le 19 mai 2023 6:54 AM
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Plan d’implantation pour les aménagements résidentiels de 10 unités ou moins – deux nouveaux règlements proposés par le MAML en application de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto
Numéro du REO
019-6822
Identifiant (ID) du commentaire
90776
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