Commentaire sur Plan d’implantation pour les aménagements résidentiels de 10 unités ou moins – deux nouveaux règlements proposés par le MAML en application de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto Numéro du REO 019-6822 Identifiant (ID) du commentaire 90797 Commentaire fait au nom Town of Pelham Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Please see the attached from the Town of Pelham Supporting documents May 17 2023 - Proposed Changes to Planning Act and PPS Comments (1)_0.pdf pdf 298.5 Ko Soumis le 19 mai 2023 2:52 PM ❮ Previous Next ❯
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Plan d’implantation pour les aménagements résidentiels de 10 unités ou moins – deux nouveaux règlements proposés par le MAML en application de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto
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