Commentaire
The land needs to be returned and remain under the Acts that protect and conserve it.
Soumis le 21 novembre 2023 8:28 AM
The land needs to be returned and remain under the Acts that protect and conserve it.
Soumis le 21 novembre 2023 8:28 AM
Commentaire sur
Proposition visant à réintégrer des terres dans la ceinture de verdure - Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui a trait à la ceinture de verdure
Numéro du REO
019-7739
Identifiant (ID) du commentaire
94710
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