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Proposition visant à réintégrer des terres dans la ceinture de verdure - Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui a trait à la ceinture de verdure

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019-7739

Identifiant (ID) du commentaire

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Correspondence from Q. Annibale on behalf of Green Lane Bathurst GP Inc.
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Soumis le 29 novembre 2023 5:33 PM

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