Commentaire sur Proposition visant à réintégrer des terres dans la ceinture de verdure - Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui a trait à la ceinture de verdure Numéro du REO 019-7739 Identifiant (ID) du commentaire 95030 Commentaire fait au nom Paletta International Corporation Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Please see attached letter with our comments. Supporting documents Comments on ERO 019-7739 by Paletta International Corporation pdf 502.6 Ko Soumis le 30 novembre 2023 9:39 AM ❮ Previous Next ❯
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Proposition visant à réintégrer des terres dans la ceinture de verdure - Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui a trait à la ceinture de verdure
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