Commentaire sur Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif Numéro du REO 019-8370 Identifiant (ID) du commentaire 98802 Commentaire fait au nom City of Owen Sound Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Please see attached. Supporting documents City of Owen Sound Comments on Bill 185 and proposed PPS 2024_4.pdf pdf 216.46 Ko Soumis le 8 mai 2024 9:47 AM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif
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019-8370
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