Commentaire
City of Hamilton comments for Bill 185, Cutting Red Tape to Build More Homes, 2024
Supporting documents
Soumis le 10 mai 2024 8:34 AM
City of Hamilton comments for Bill 185, Cutting Red Tape to Build More Homes, 2024
Soumis le 10 mai 2024 8:34 AM
Commentaire sur
Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif
Numéro du REO
019-8370
Identifiant (ID) du commentaire
98975
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire