Commentaire sur Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif Numéro du REO 019-8370 Identifiant (ID) du commentaire 98996 Commentaire fait au nom City of Quinte West Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire See attached letter on behalf of the City of Quinte West. Supporting documents Comment letter from City of Quinte West pdf 98.69 Ko Staff report regarding provincial proposals under Bill 185 and PPS pdf 152.01 Ko Soumis le 10 mai 2024 9:29 AM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif
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