Update Announcement
Le présent avis de proposition a été mis à jour le 13 février 2024 afin d’informer le public que ce dossier fait toujours l’objet d’un examen actif. Le ministère examine actuellement les commentaires qu’il a reçus à ce jour. La date de la proposition initiale et la période de consultation n’ont pas été modifiées.
Cette consultation a eu lieu :
du 12 mars 2021
au 26 avril 2021
Résumé de la décision
Le présent avis a pour objet d’informer la collectivité visée par la réglementation ainsi que les membres du public que nous ne mettrons pas à jour le bulletin technique intitulé « Modelling Open Flares under O. Reg. 419/05 » (modéliser les torchères en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 [Air Pollution – Local Air Quality]).
Détails de la décision
Notre gouvernement s’engage à protéger la qualité de l’air en Ontario en veillant à ce que les installations industrielles s’appuient sur les dernières données scientifiques pour évaluer leurs émissions par rapport à des normes environnementales rigoureuses qui protègent la santé humaine et l’environnement, tout en prenant des mesures pour faire respecter les normes locales en matière de qualité de l’air.
À la suite d’une période de consultation publique de 45 jours, le ministère a examiné les commentaires reçus concernant la proposition, ainsi que les modifications réglementaires survenues depuis l’affichage de celle-ci, et a décidé de ne pas mettre à jour son bulletin technique « Modelling Open Flares under O. Reg. 419/05 » (modéliser les torchères en vertu du Règl. de l’Ont. 419/05) [bulletin technique sur la modélisation des torchères]. Ce bulletin technique est utilisé par les installations réglementées pour modéliser les torchères et évaluer la conformité aux normes de qualité de l’air de l’Ontario.
Les installations industrielles utilisent des torchères comme dispositifs de contrôle des émissions afin de brûler les gaz excédentaires provenant de leurs émissions, ce qui aide à réduire les rejets de polluants dans l’air.
Le bulletin technique sur la modélisation des torchères a été élaboré pour aider les modélisateurs de dispersion des contaminants atmosphériques en leur fournissant une méthode appropriée de modélisation des torchères ouvertes à l’aide de modèles de dispersion atmosphérique approuvés (par exemple, AERMOD ou SCREEN3) en vertu du Règl. de l’Ont. 419/05. Il est utilisé conjointement avec d’autres documents du ministère, notamment les suivants :
- Guide sur les modèles de dispersion atmosphérique s’appliquant à l’Ontario
- Directive pour les rapports sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion
Lors de la modélisation des torchères, les installations doivent utiliser les paramètres par défaut du modèle, qui incluent la prise en compte du rabattement par la cheminée, quelles que soient les conditions de fonctionnement des torchères, ce qui constitue une approche prudente. Certaines industries, comme les raffineries de pétrole, ont fait remarquer que cette approche par défaut était trop prudente et ne reflétait pas toutes les conditions de fonctionnement.
La mise à jour proposée du bulletin technique sur la modélisation des torchères décrivait une nouvelle approche non par défaut que les installations pourraient adopter, sous réserve d’autorisation, pour arrêter le rabattement par la cheminée dans certaines conditions de fonctionnement des torchères.
Depuis l’affichage de cette proposition, le Règl. de l’Ont. 88/22 est entré en vigueur; il supprime l’obligation pour les raffineries de pétrole d’évaluer leur conformité à la norme de qualité de l’air relative au dioxyde de soufre (SO2) prévue par le Règl. de l’Ont. 419/05. Cela a eu pour effet de supprimer l’obligation de modéliser les émissions de dioxyde de soufre provenant des torchères des raffineries, qui constituent généralement le principal contaminant émis par ces sources.
Le Règl. de l’Ont. 88/22 impose plutôt des limites d’émissions de dioxyde de soufre pour le torchage, en plus d’exigences en matière de surveillance et de déclaration, afin de garantir la réduction des émissions de dioxyde de soufre provenant de ces sources.
Les installations pétrolières peuvent être tenues de modéliser leurs émissions de dioxyde de soufre provenant du torchage si le ministère les oblige à présenter un rapport d’incident sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion pour un incident particulier, ou si certaines conditions de leur autorisation environnementale exigent la modélisation des opérations de torchage.
Si une installation doit modéliser une torchère et souhaite utiliser un autre modèle ou une autre approche pour tenir compte du phénomène de rabattement par la cheminée, comme l’approche décrite dans la proposition initiale, elle peut présenter une demande d’autorisation au ministère en vertu du paragraphe 7(1) du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règl. de l’Ont. 419/05).
Effets de la consultation
Le ministère a examiné les commentaires relatifs à la proposition reçus pendant et après l’affichage, soit quatre commentaires au total.
Voici un aperçu des thèmes abordés dans les commentaires reçus pendant la période de consultation et des réponses du ministère :
- La méthode du rapport des flux de quantité de mouvement demeure extrêmement prudente; il convient donc de continuer à offrir aux installations la possibilité d’élaborer d’autres approches adaptées à leur site.
Réponse : Le bulletin technique sur la modélisation des torchères constitue l’approche privilégiée par le ministère pour la modélisation des torchères. Toutefois, le ministère reconnaît que les installations pourraient vouloir utiliser d’autres approches plus précises pour déterminer les paramètres de modélisation des torchères propres à leur site. Par conséquent, la section 2.4 du bulletin technique sur la modélisation des torchères précise comment les installations qui souhaitent peaufiner davantage leurs évaluations en intégrant d’autres éléments propres au site (par exemple, l’utilisation des variations horaires de l’inclinaison de la flamme, l’utilisation d’un système d’assistance à la vapeur ou à l’air, la prise en compte des conditions de fonctionnement dans l’utilisation du rabattement par la cheminée, etc.) peuvent demander l’autorisation de le faire (par exemple, en demandant un avis en vertu de l’article 13.1 du Règl. de l’Ont. 419/05).
Le ministère a décidé de ne pas mettre à jour le bulletin technique sur la modélisation des torchères afin d’y inclure une nouvelle méthode de modélisation d’un phénomène appelé « rabattement par la cheminée », qui peut se produire dans certaines conditions de fonctionnement des torchères. En effet, comme il a été mentionné précédemment, cette nouvelle méthode, connue sous le nom de méthode du rapport des flux de quantité de mouvement, peut être envisagée sur demande, au cas par cas.
Le ministère est disposé à poursuivre sa collaboration avec les installations afin d’étudier les possibilités de mettre au point d’autres approches plus précises. Toutefois, toutes les demandes doivent comprendre des documents détaillés (par exemple, une justification ou des preuves scientifiques étayant l’approche, comme des documents de recherche scientifique, des preuves vidéo, etc., ainsi que les données et hypothèses utilisées, des exemples de calculs, etc.) qui démontrent que l’autre approche permet de refléter de manière raisonnable le comportement unique des torchères.
- L’obligation pour les installations de demander au ministère l’autorisation d’utiliser la méthode du rapport des flux de quantité de mouvement constitue un fardeau réglementaire qui pourrait être réduit.
Réponse : En vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règl. de l’Ont. 419/05), les installations sont tenues d’obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 7(1) pour utiliser des options autres que celles par défaut, y compris la méthode du rapport des flux de quantité de mouvement, lorsqu’elles effectuent une modélisation à l’aide des modèles approuvés par le ministère. Cette approche est conforme à celle de l’EPA des États-Unis, l’agence qui a développé le modèle AERMOD (le principal modèle réglementaire de dispersion atmosphérique du ministère).
Le fait d’obtenir une autorisation avant de procéder à toute évaluation par modélisation donne aux installations l’assurance qu’elles ont appliqué la méthode du rapport des flux de quantité de mouvement de manière raisonnable, ce qui permet d’éviter les retards et les coûts supplémentaires qui pourraient survenir si un problème est décelé une fois l’évaluation par modélisation terminée (par exemple, il pourrait être nécessaire de refaire la modélisation).
- La méthode du rapport des flux de quantité de mouvement ne permettra pas d’obtenir des concentrations modélisées de dioxyde de soufre (SO2) raisonnablement représentatives des conditions réelles, compte tenu des concentrations importantes de SO2 dans la région de Sarnia.
Réponse : La méthode du rapport des flux de quantité de mouvement proposée, fondée sur les plus récentes données scientifiques évaluées par les pairs concernant le comportement des torchères, permettrait aux installations réglementées de mieux tenir compte des propriétés et du comportement uniques des torchères en intégrant d’autres éléments propres au site (voir la justification technique ci-jointe de la méthode du rapport des flux de quantité de mouvement).
Bien que le ministère ait décidé de ne pas mettre à jour le bulletin technique sur la modélisation des torchères afin d’y inclure la méthode du rapport des flux de quantité de mouvement, le recours à la nouvelle méthode du rapport des flux de quantité de mouvement (non par défaut) peut être envisagé sur demande, au cas par cas, à condition qu’il y ait une justification technique suffisante.
Une installation doit obtenir l’autorisation du ministère avant de pouvoir recourir à tout autre modèle de modélisation que celui par défaut, y compris la méthode du rapport des flux de quantité de mouvement. Toutes les demandes doivent comprendre des documents détaillés (par exemple, une justification ou des preuves scientifiques étayant l’approche, comme des documents de recherche scientifique, des preuves vidéo, etc., ainsi que les données et hypothèses utilisées, des exemples de calculs, etc.) qui démontrent que l’autre approche permet de refléter de manière raisonnable le comportement unique des torchères. Le fait d’obtenir une autorisation avant de procéder à toute évaluation par modélisation permet de s’assurer que les installations appliquent correctement les autres méthodes, y compris la méthode du rapport des flux de quantité de mouvement, afin que les concentrations obtenues soient raisonnablement représentatives.
Autres commentaires :
Des commentaires ont également été reçus concernant d’autres aspects du bulletin technique sur la modélisation des torchères, au-delà de l’objet de la proposition. Des consultations avaient déjà été menées au sujet du Guide sur les modèles de dispersion atmosphérique s’appliquant à l’Ontario et du bulletin technique sur la modélisation des torchères qui y est associé, dans le cadre de la proposition 012-4164, qui a été affichée dans le Registre environnemental pendant 60 jours, du 18 décembre 2015 au 16 février 2016.
Par conséquent, les commentaires qui n’étaient pas directement pertinents pour la mise à jour proposée du bulletin technique sur la modélisation des torchères (c.-à-d. visant spécifiquement à inclure la méthode du rapport des flux de quantité de mouvement) ont été considérés comme hors de la portée de la consultation.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
125 Resources Rd
Aile Ouest 1er étage
Toronto,
ON
M9P 3V6
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Abby Salb
125 Resources Rd
Aile Ouest 1er étage
Toronto,
ON
M9P 3V6
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Ce bulletin technique sur la modélisation des torchères a été élaboré pour aider les modélisateurs en leur fournissant une méthode appropriée de modélisation des torchères à ciel ouvert à l’aide de modèles de dispersion atmosphérique approuvés (p. ex., AERMOD ou SCREEN3) en vertu du Règl. de l’Ont. 419/05. Il est utilisé conjointement avec d’autres documents du ministère, notamment les suivants :
- Guide sur les modèles de dispersion atmosphérique s’appliquant à l’Ontario
- Directive pour les rapports sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion
Le ministère propose de mettre à jour le bulletin technique sur la modélisation des torchères afin d’y inclure une méthode de modélisation d’un phénomène appelé « rabattement par la cheminée », qui peut se produire dans certaines conditions de fonctionnement des torchères.
Cette nouvelle méthode, connue sous le nom de méthode du rapport des flux de quantité de mouvement, permettrait aux installations réglementées de mieux tenir compte des propriétés uniques et du comportement des torchères en se fondant sur une analyse approfondie des plus récentes données scientifiques examinées par les pairs sur le comportement des torchères.
Les installations pourront utiliser cette nouvelle méthode pour modéliser le phénomène de rabattement par la cheminée une fois qu’elles auront obtenu l’autorisation du ministère en vertu du paragraphe 7(1) du Règl. de l’Ont. 419/05 (Air Pollution - Local Air Quality).
Voir l’avis précédent au Registre environnemental : 012-4164 Guide sur les modèles de dispersion atmosphérique s’appliquant à l’Ontario
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 12 mars 2021
due 26 avril 2021
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Personne-ressource
Yvonne Hall
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Aile Ouest 1er étage
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M9P 3V6
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