Cette consultation a eu lieu :
du 25 septembre 2013
au 24 novembre 2013
Résumé de la décision
Nous avons terminé notre consultation publique initialement affichée en 2013 et nous avons utilisé les commentaires que nous avons reçus pour réviser davantage le document d’orientation.
Étant donné le temps écoulé depuis l’affichage précédent et les mises à jour apportées au document, nous recherchons de nouveau des commentaires 019-2557 pour nous assurer que l’orientation mise à jour reflète les besoins des intervenants.
Détails de la décision
Entre le 15 septembre et le 14 novembre 2013, nous avons sollicité des commentaires du public sur la version provisoire d’un document d’orientation technique pour l’évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol.
En général, divers commentaires constructifs ont été reçus, entraînant une nouvelle révision de ce document d’orientation. Une nouvelle proposition a été publiée pour une période supplémentaire de consultation publique (019-2557).
Effets de la consultation
Au cours de cette période de consultation de 60 jours, le ministère a reçu un total de 243 commentaires provenant de 12 soumissions. Nous avons examiné et pris en compte tous les commentaires reçus sur cette proposition dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle proposition (019-2557). En général, les auteurs d’un certain nombre de commentaires ont suggéré la nécessité de mettre à jour le document afin de tenir compte de l’état actuel de la science (en particulier en ce qui concerne l’intrusion de vapeurs de pétrole) et de fournir une orientation plus claire sur le processus d’évaluation de l’intrusion des vapeurs. Pour répondre à ces commentaires, certains changements clés ont été apportés au document (019-2557), notamment les suivants :
- révisions visant à rendre compte des progrès scientifiques en matière d’intrusion de vapeurs et de techniques d’évaluation, qui comprennent une orientation supplémentaire sur la biodégradation des hydrocarbures pétroliers et des méthodes de dépistage pour évaluer le risque potentiel d’intrusion de vapeurs associé à ces produits chimiques;
- précisions et orientations supplémentaires sur le processus d’évaluation proposé, y compris l’utilisation de différentes sources de données probantes pour permettre une souplesse dans l’évaluation du circuit d’intrusion de vapeurs;
- révisions visant à fournir des recommandations plus concises et plus claires sur le plan de sondage et les méthodes d’évaluation applicables à la voie d’intrusion de vapeurs.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Paul Welsh
40 Avenue St Clair Ouest
7 étage
Toronto,
ON
M4V 1M2
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Description de la politique
Le ministère de l'Environnement a affiché la version provisoire du guide technique pour l'évaluation de l'intrusion des vapeurs du sol, aux fins de commentaires. Ce guide technique se penche sur le comportement, l'évaluation et la surveillance des vapeurs du sol. Il vise à donner à l'utilisateur une connaissance de base de l'intrusion des vapeurs du sol et à lui fournir les outils nécessaires pour évaluer des sites relativement à l'évolution des vapeurs du sol et au transport associés à la contamination souterraine.
Le guide technique présente de la manière habituelle de procéder pour évaluer l'intrusion des vapeurs du sol sur tous les sites en Ontario. Ces pratiques exemplaires sont claires et concises et accroîtront l'intégrité et la qualité des renseignements soumis sur l'évaluation des vapeurs du sol, ce qui assurera une meilleure protection de l'environnement.
Ce guide technique est le fruit de trois ans de travail, auquel ont participé des experts et des intervenants clés. L'élaboration du document fut un processus itératif dans le cadre duquel le ministère de l'Environnement a sollicité les commentaires d'experts du domaine de l'intrusion des vapeurs du sol. Le ministère de l'Environnement sollicite de nouveau des commentaires au sujet de ce guide, avant d'y mettre la dernière main.
But de la politique
Ce guide technique appuiera le mandat du ministère qui consiste à protéger l'environnement, en aidant les promoteurs à caractériser et à surveiller les composés volatils présents dans le sol. De plus, il aidera les professionnels qualifiés qui effectuent des évaluations des risques à déterminer les sites ou les niveaux de contamination auxquels l'exposition à des contaminants par l'inhalation de vapeurs peut avoir des effets néfastes sur la santé.
Autres renseignements
Le guide technique pour l'évaluation de l'intrusion des vapeurs du sol reflète les connaissances existantes à l'heure actuelle sur l'intrusion des vapeurs du sol compte tenu de la science dans ce domaine, qui est en pleine évolution. Les principes qui y sont exposés sont fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles et ont été élaborés de concert avec des experts techniques qui mènent actuellement des activités d'évaluation et de surveillance de l'intrusion des vapeurs du sol.
Autres consultations publiques
La version provisoire du guide technique a été examinée par un groupe consultatif d'intervenants composé d'employés du ministère de l'Environnement, d'experts-conseils, de promoteurs, de laboratoires privés et de municipalités. Le ministère de l'Environnement a tenu une consultation auprès de ce groupe, le 12 février 2009, puis auprès d'un vaste groupe d'intervenants du domaine des friches contaminées, le 27 janvier 2011. Les commentaires reçus dans le cadre de ces consultations ont été pris en compte au moment d'élaborer la version révisée actuelle du guide technique, laquelle est le fruit de la mobilisation continue d'intervenants de l'industrie par le ministère. On a remis les versions précédentes du guide aux intervenants aux fins de commentaires, pour s'assurer qu'elles étaient conformes à leurs besoins.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 25 septembre 2013
due 24 novembre 2013
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Adam Leus
40 Avenue St. Clair Ouest
7 Floor
Toronto,
ON
M4V 1M2
Canada
Commentaires reçus
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