Orientation technique pour l’évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol

Numéro du REO
019-2557
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les évaluations environnementales, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 janvier 2021 au 4 avril 2021 (90 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Soumettez un commentaire et donnez-nous votre avis. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
4 avril 2021

Résumé de la proposition

Nous proposons des mises à jour le document d’orientation technique pour l’évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol, qui s’appuie sur une ébauche de document précédemment publiée pour consultation publique en septembre 2013 (011-2912). Avant de mettre la dernière main à ce document, nous sollicitons à nouveau des commentaires pour nous assurer que l’orientation mise à jour correspond aux besoins des intervenants.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le document Technical Guidance for Soil Vapour Intrusion Assessment (orientation technique pour l’évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol fournit des recommandations techniques, y compris des pratiques exemplaires et des outils techniques pour aider les intervenants (p. ex., les personnes qualifiées) qui participent à la réalisation et à l’examen d’une évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol. Ce document est le résultat d’une période d’élaboration de dix ans au cours de laquelle le ministère a constamment cherché à obtenir des commentaires de la part d’experts et d’intervenants clés.

L’objectif de la présente proposition est d’inviter les participants à faire des commentaires sur le document d’orientation. Les commentaires nous aideront à améliorer la convivialité et la qualité du document.

Détails de la proposition

Le document d’orientation technique pour l’évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol décrit le processus permettant d’effectuer correctement une évaluation de l’intrusion de vapeurs de sol.

La version provisoire précédente du document d’orientation a été publiée dans le Registre environnemental pour consultation publique en 2013 (011-2912). Bien qu’il y ait eu un certain nombre de commentaires constructifs, la version provisoire de ce document exige des révisions pour prendre en compte l’état actuel de la science par rapport à l’évaluation de l’intrusion de vapeurs.

À la suite de l’examen des commentaires des intervenants et de la révision ultérieure de ce document, nous publions la présente proposition mise à jour pour une autre consultation publique de 90 jours. Nous examinerons et tiendrons compte de tous les commentaires reçus pendant cette période de consultation dans le cadre du processus décisionnel du ministère.

Mises à jour du orientation technique pour l’évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol

Pour poursuivre notre engagement envers notre Plan environnemental pour l’Ontario, nous prenons des mesures visant la remise en état des terrains vacants au moyen du réaménagement et de la revitalisation des friches industrielles, tout en protégeant quand même la santé humaine et l’environnement.

Ce document reflète l’état actuel des connaissances sur l’intrusion de vapeurs compte tenu des avancements de la science dans ce domaine et fournit des pratiques exemplaires et un plan d’action pouvant être pris en compte lors de l’évaluation d’un site relativement à la voie d’intrusion de vapeurs. Le document d’orientation permettra de mieux comprendre les attentes du ministère. Le document comprend plus précisément ce qui suit :

  • des recommandations techniques sur la caractérisation des vapeurs de sol et de l’air intérieur
  • un processus d’évaluation applicable à la voie d’intrusion de vapeurs

Autres documents d’orientation proposes

Nous sollicitons également des commentaires sur deux autres documents d’orientation proposés en lien avec le programme de dossiers de l’état des sites contaminés, notamment :

  • Dossiers de l’état des sites : Guide : Évaluation environnementale de site, friches industrielles, réaménagement des friches industrielles, et dépôt d’un dossier de l’état des sites contaminés (en anglais seulement). Consultez l’avis REO (019-2551) pour plus de détails sur cette proposition.
  • Procédures pour l’utilisation d’une évaluation de risque aux termes de la partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement (en anglais seulement). Consultez l’avis REO (019-2546) pour plus de détails sur cette proposition.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Commentaire

Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition.

Vous avez des questions? Contactez la personne-ressource indiquée ci-dessous. Veuillez indiquer le numéro du REO de l’avis dans votre courriel ou votre lettre à la personne-ressource.

Lire nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée.

Soumettre en ligne

Soumettre par la poste

Personne-ressource

Paul Welsh

Phone number
Email address
Office
Direction des évaluations techniques et de l'élaboration des normes
Address

40 Avenue St Clair Ouest
7 étage
Toronto, ON
M4V 1M2
Canada

Office phone number

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Paul Welsh

Phone number
Email address
Office
Direction des évaluations techniques et de l'élaboration des normes
Address

40 Avenue St Clair Ouest
7 étage
Toronto, ON
M4V 1M2
Canada

Office phone number

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis