Politique stratégique relative à la gestion des appâts en Ontario

Numéro du ERO
012-9791
Type d'avis
Politique
Loi
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 27 février 2017 au 27 juin 2017 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 27 février 2017
au 27 juin 2017

Résumé de la décision

Une nouvelle proposition, la « Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts » (n° d’enregistrement au registre : 019-0518) a remplacé le présent avis (012-9791) en vigueur le 30 septembre 2019.  Les commentaires reçus à l’égard de cette proposition de politique ont été examinés et intégrés à la nouvelle politique.

Détails de la décision

Cette proposition de politique avait pour objet de solliciter des commentaires sur les options de politiques proposées liées à la gestion des appâts en Ontario afin d’appuyer l’examen des politiques provinciales relatives aux appâts. Aucune décision officielle n’a été prise à cette étape de l’examen des politiques provinciales relatives aux appâts.

Nous avons pris en compte les commentaires reçus à l’égard de cette proposition de politique (notamment les commentaires au registre, les lettres écrites et les commentaires reçus pendant les séances d’information avec le public, les intervenants et les Autochtones à l’échelle de la province) qui nous ont permis d’appuyer l’ébauche de la nouvelle proposition de politique.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

280

Par courriel

0

Par la poste

15
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

L’ébauche de cette politique a permis de proposer des modifications relatives à l’utilisation, au déplacement et à la récolte des appâts dans la province pour réduire les risques écologiques. Les commentaires ont appuyé la réduction des risques de propagation des espèces aquatiques envahissantes et des maladies, mais indiquaient clairement que cette proposition aurait des répercussions négatives sur les entreprises qui dépendent de l’utilisation et de la récolte des appâts. Plusieurs commentaires soulignaient la trop grande restriction associée aux limites des zones de gestion des appâts pour les pêcheurs à la ligne et les exploitants commerciaux, qui pourrait entraîner des problèmes d’offre et de demande ou rendre difficile pour les pêcheurs à la ligne de trouver un endroit où acheter des appâts. De façon similaire, les commentaires indiquaient que les modifications proposées pour le déplacement des appâts ayant fait l’objet d’une récolte personnelle étaient trop restrictives. D’autres commentaires reflétaient les préoccupations associées aux restrictions dans les parcs provinciaux, à la nécessité de conserver des reçus d’achat des appâts et à la réduction de la liste des espèces admissibles.

Les commentaires reçus dans le cadre de l’avis affiché au registre a contribué à l’élaboration de la nouvelle proposition de politique (n° d’enregistrement au Registre environnemental 019-0518).

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Coordonnateur de la gestion des commentaires du public Fisheries Section
Address

300, rue Water
5e étage, tour nord
Peterborough, ON
K9J 3C7
Canada

Office phone number

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Coordonnateur des entrées publiques

Phone number
Office
Direction des politiques de conservation des espèces - Section de la faune
Address

300 Water Street
5th Floor, North tower
Peterborough, ON
K9J 3C7
Canada

Office phone number

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis

Proposition initiale

Numéro du ERO
012-9791
Type d'avis
Politique
Loi
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Proposition affichée

Période de consultation

27 février 2017 - 27 juin 2017 (120 days)

Détails de la proposition

Description de la politique

La récolte et l'utilisation d'appâts vivants constituent des aspects importants de la pêche depuis près d'un siècle. Bien que l'industrie des appâts commerciaux ait de considérables avantages pour la pêche commerciale et l'économie de la province, le déplacement des appâts vivants comporte des risques écologiques liés à la propagation des maladies et des espèces envahissantes qui, à leur tour, posent des risques pour les pêcheries, les zones protégées ainsi que la biodiversité de l'Ontario. Compte tenu de ces pressions environnementales (p. ex., les espèces envahissantes et les maladies), la gestion des ressources en appâts est devenue de plus en plus difficile.

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a terminé un examen complet de ses politiques provinciales relatives aux appâts afin d'améliorer la gestion de ces derniers (p. ex., poissons-appâts et sangsues). Le but de l'examen était d'évaluer des options qui réduisent au minimum les risques écologiques associés à l'utilisation, au déplacement et à la récolte des appâts, tout en diminuant la complexité des systèmes de gestion actuels et en accroissant la certitude commerciale du secteur des appâts. Le Groupe consultatif d'examen de la gestion des appâts (GCEGA) a été mis sur pied au début de l'examen en vue d'obtenir des commentaires et des points de vue sur toutes les démarches possibles, y compris maintenir le statu quo.

À la suite du processus d'examen de la gestion des appâts et des commentaires reçus à ce jour, le MRNF a élaboré une politique stratégique relative à la gestion des appâts en Ontario qui oriente la façon dont les appâts seront gérés à l'avenir.

Les objectifs suivants ont été établis afin d'orienter l'examen de la politique relative à la gestion des appâts et sont proposés afin d'être inclus dans la politique stratégique relative à la gestion des appâts en Ontario :

  1. les appâts sont gérés afin de protéger la santé des écosystèmes aquatiques;
  2. l'utilisation durable des appâts permet d'améliorer la qualité de vie de la population ontarienne en offrant des avantages sur les plans récréatif, social et économique;
  3. les appâts sont gérés afin de conserver les ressources et d'assurer la viabilité de l'industrie des appâts;
  4. la gestion des appâts, qui est simple à mettre en œuvre, est évolutive, efficace et uniforme à l'échelle de la province.

Cette politique proposée porte sur les aspects suivants de la gestion des appâts en Ontario :

  1. Espèces de poissons-appâts autorisés
  2. Limites de possession
  3. Envergure des déplacements des appâts à des fins commerciales (c.-à-d. le déplacement des appâts à des fins commerciales et des appâts achetés à des fins de pêche à la ligne)
  4. Utilisation et déplacement des appâts récoltés à des fins personnelles
  5. Restrictions sur les endroits où les appâts peuvent être utilisés ou récoltés
  6. Entreposage des appâts (pêche à la ligne et pêche commerciale)
  7. Utilisation, récolte et entreposage des appâts dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation
  8. Exploitation commerciale des appâts, notamment :
    1. Attribution
    2. Matériel
    3. Restauration suffisante
    4. Dormance
    5. Production de rapports
    6. Conformité
    7. Récolte d'appâts dans les secteurs d'espèces en péril
    8. Délivrance de permis

Le MRNF sollicite maintenant des commentaires sur la politique proposée.

But de la politique

Le MRNF a élaboré une politique stratégique relative à la gestion des appâts en Ontario qui oriente la façon dont les appâts seront gérés à l'avenir. Le ministère sollicite maintenant des commentaires sur la politique proposée.

Autres renseignements

Politique relative à la gestion des appâts

Les sites Web suivants donnent accès à des renseignements sur les étapes précédentes du processus d'examen :

Examen des politiques provinciales relatives aux appâts
Avis d'information informant le public de l'examen des politiques provinciales relatives aux appâts mené par le MRNF. Chercher le numéro 012-1043 au registre environnemental

Examen des politiques provinciales relatives aux appâts – Utilisation et déplacement des poissons-appâts à des fins de pêche à la ligne en Ontario
L'avis de proposition de politique sollicite les commentaires du public sur les options de politiques associées à l'utilisation par les pêcheurs à la ligne et au déplacement des appâts en Ontario. Chercher le numéro 012-2836 au registre environnemental

Examen des politiques provinciales relatives aux appâts – Utilisation et récolte commerciale des appâts dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation
L'avis de proposition de politique sollicite les commentaires du public sur les options de politiques associées à l'utilisation et à la récolte des appâts dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation de l'Ontario. Chercher le numéro 012-2835 au registre environnemental

Examen des politiques provinciales relatives aux appâts – Vente commerciale et transport, déclaration et attribution de poissons-appâts et de sangsues en Ontario
L'avis de proposition de politique sollicite les commentaires du public sur les options de politiques associées aux aspects commerciaux de la gestion des appâts en Ontario. Chercher le numéro 012-4222 au registre environnemental

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 120 jours à compter du 27 février 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 27 juin 2017.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Cette politique est le résultat de l'examen mené sur la gestion des appâts dans la province, qui comprenait une vaste consultation avec un Groupe consultatif d'examen des appâts (GCEGA), qui est composé de 13 intervenants provinciaux qui s'intéressent à la gestion des appâts, ainsi que des discussions avec les communautés autochtones, les parties intéressées et le public. Des lettres seront envoyées aux collectivités et aux organismes autochtones, aux détenteurs de permis d'appâts et aux ONG pour les informer de la politique proposée et les inviter à formuler des commentaires.

Dans le cadre du processus de consultation et de mobilisation, le MRNF tiendra des séances de mobilisation à l'intention des communautés et des organismes autochtones, du public, des parties intéressées et des intervenants de l'industrie en même temps que l'affichage du présent avis.

Une fois que la politique stratégique sera parachevée, le MRNF sollicitera de nouveau des commentaires du public, le cas échéant, sur la mise en œuvre des démarches de gestion des appâts cernées dans la politique.

Pour plus d'information veuillez contacter bait@ontario.ca.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 27 février 2017
due 27 juin 2017

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Scott Gibson

Phone number
Office
Direction des politiques de conservation des espèces
Address

300 rue Water
5e étage Nord
Peterborough, ON
K9J 8M5
Canada

Office phone number