Politique stratégique relative à la gestion des appâts en Ontario

Description de la politique

La récolte et l'utilisation d'appâts vivants constituent des aspects importants de la pêche depuis près d'un siècle. Bien que l'industrie des appâts commerciaux ait de considérables avantages pour la pêche commerciale et l'économie de la province, le déplacement des appâts vivants comporte des risques écologiques liés à la propagation des maladies et des espèces envahissantes qui, à leur tour, posent des risques pour les pêcheries, les zones protégées ainsi que la biodiversité de l'Ontario. Compte tenu de ces pressions environnementales (p. ex., les espèces envahissantes et les maladies), la gestion des ressources en appâts est devenue de plus en plus difficile.

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a terminé un examen complet de ses politiques provinciales relatives aux appâts afin d'améliorer la gestion de ces derniers (p. ex., poissons-appâts et sangsues). Le but de l'examen était d'évaluer des options qui réduisent au minimum les risques écologiques associés à l'utilisation, au déplacement et à la récolte des appâts, tout en diminuant la complexité des systèmes de gestion actuels et en accroissant la certitude commerciale du secteur des appâts. Le Groupe consultatif d'examen de la gestion des appâts (GCEGA) a été mis sur pied au début de l'examen en vue d'obtenir des commentaires et des points de vue sur toutes les démarches possibles, y compris maintenir le statu quo.

À la suite du processus d'examen de la gestion des appâts et des commentaires reçus à ce jour, le MRNF a élaboré une politique stratégique relative à la gestion des appâts en Ontario qui oriente la façon dont les appâts seront gérés à l'avenir.

Les objectifs suivants ont été établis afin d'orienter l'examen de la politique relative à la gestion des appâts et sont proposés afin d'être inclus dans la politique stratégique relative à la gestion des appâts en Ontario :

1. les appâts sont gérés afin de protéger la santé des écosystèmes aquatiques;
2. l'utilisation durable des appâts permet d'améliorer la qualité de vie de la population ontarienne en offrant des avantages sur les plans récréatif, social et économique;
3. les appâts sont gérés afin de conserver les ressources et d'assurer la viabilité de l'industrie des appâts;
4. la gestion des appâts, qui est simple à mettre en œuvre, est évolutive, efficace et uniforme à l'échelle de la province.

Cette politique proposée porte sur les aspects suivants de la gestion des appâts en Ontario :

1. Espèces de poissons-appâts autorisés
2. Limites de possession
3. Envergure des déplacements des appâts à des fins commerciales (c.-à-d. le déplacement des appâts à des fins commerciales et des appâts achetés à des fins de pêche à la ligne)
4. Utilisation et déplacement des appâts récoltés à des fins personnelles
5. Restrictions sur les endroits où les appâts peuvent être utilisés ou récoltés
6. Entreposage des appâts (pêche à la ligne et pêche commerciale)
7. Utilisation, récolte et entreposage des appâts dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation
8. Exploitation commerciale des appâts, notamment :
   1. Attribution
   2. Matériel
   3. Restauration suffisante
   4. Dormance
   5. Production de rapports
   6. Conformité
   7. Récolte d'appâts dans les secteurs d'espèces en péril
   8. Délivrance de permis

Le MRNF sollicite maintenant des commentaires sur la politique proposée.

But de la politique

Le MRNF a élaboré une politique stratégique relative à la gestion des appâts en Ontario qui oriente la façon dont les appâts seront gérés à l'avenir. Le ministère sollicite maintenant des commentaires sur la politique proposée.

Autres renseignements

Politique relative à la gestion des appâts

Les sites Web suivants donnent accès à des renseignements sur les étapes précédentes du processus d'examen :

Examen des politiques provinciales relatives aux appâts
Avis d'information informant le public de l'examen des politiques provinciales relatives aux appâts mené par le MRNF. Chercher le numéro 012-1043 au registre environnemental

Examen des politiques provinciales relatives aux appâts – Utilisation et déplacement des poissons-appâts à des fins de pêche à la ligne en Ontario
L'avis de proposition de politique sollicite les commentaires du public sur les options de politiques associées à l'utilisation par les pêcheurs à la ligne et au déplacement des appâts en Ontario. Chercher le numéro 012-2836 au registre environnemental

Examen des politiques provinciales relatives aux appâts – Utilisation et récolte commerciale des appâts dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation
L'avis de proposition de politique sollicite les commentaires du public sur les options de politiques associées à l'utilisation et à la récolte des appâts dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation de l'Ontario. Chercher le numéro 012-2835 au registre environnemental

Examen des politiques provinciales relatives aux appâts – Vente commerciale et transport, déclaration et attribution de poissons-appâts et de sangsues en Ontario
L'avis de proposition de politique sollicite les commentaires du public sur les options de politiques associées aux aspects commerciaux de la gestion des appâts en Ontario. Chercher le numéro 012-4222 au registre environnemental

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 120 jours à compter du 27 février 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 27 juin 2017.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Cette politique est le résultat de l'examen mené sur la gestion des appâts dans la province, qui comprenait une vaste consultation avec un Groupe consultatif d'examen des appâts (GCEGA), qui est composé de 13 intervenants provinciaux qui s'intéressent à la gestion des appâts, ainsi que des discussions avec les communautés autochtones, les parties intéressées et le public. Des lettres seront envoyées aux collectivités et aux organismes autochtones, aux détenteurs de permis d'appâts et aux ONG pour les informer de la politique proposée et les inviter à formuler des commentaires.

Dans le cadre du processus de consultation et de mobilisation, le MRNF tiendra des séances de mobilisation à l'intention des communautés et des organismes autochtones, du public, des parties intéressées et des intervenants de l'industrie en même temps que l'affichage du présent avis.

Une fois que la politique stratégique sera parachevée, le MRNF sollicitera de nouveau des commentaires du public, le cas échéant, sur la mise en œuvre des démarches de gestion des appâts cernées dans la politique.

Pour plus d'information veuillez contacter bait@ontario.ca.