Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts

Numéro du REO
019-0518
Type d'avis
Politique
Loi
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 30 septembre 2019 au 14 novembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 30 septembre 2019
au 14 novembre 2019

Résumé de la décision

En septembre 2019, nous avons mené une consultation sur une ébauche de proposition intitulée « Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts ». L’ébauche proposait une nouvelle approche de la gestion des appâts en Ontario en tenant compte du déplacement des appâts dans la province. Nous avons décidé d’aller de l’avant avec la mise en œuvre de la politique, avec certaines modifications.

Détails de la décision

Le 17 juin 2020, il a été décidé d’aller de l’avant avec la Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts. Après une période de consultation de 45 jours, nous avons apporté des modifications à l’ébauche de la stratégie pour créer une stratégie révisée de gestion durable des appâts en tenant compte des commentaires reçus d’un engagement précédent dans le cadre du processus d’examen des politiques relatives aux appâts.

Cette politique comprend une variété d’éléments liés à la gestion des appâts en Ontario, notamment le déplacement des appâts, la récolte personnelle, les espèces d’appâts autorisés, l’utilisation d’appâts dans les lacs d’omble de fontaine et des aspects liés à l’exploitation commerciale des appâts.

La proposition sera mise en œuvre au moyen de modifications au Règlement de pêche de l’Ontario en vertu de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral et au Règlement de l’Ontario 664/98 (Délivrance de permis relatifs aux poissons) pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

Aucune autre occasion de formuler des commentaires ne sera donnée au public.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

55

Par courriel

2

Par la poste

0
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Effets de la consultation

Les commentaires reçus indiquent un appui en faveur de restrictions supplémentaires afin de limiter la propagation des espèces envahissantes aquatiques et des maladies.

En réponse aux commentaires reçus sur l’ébauche de la « Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts », la version provisoire de la politique a été révisée afin de mettre en œuvre un programme d’analyse des appâts qui permettra le déplacement vers le nord, en hiver, du méné émeraude analysé, exempt de maladies et récolté dans le lac Simcoe.  Ce programme d’analyse de portée limitée améliorera le programme d’analyse actuel du ministère des Richesses naturelles et des Forêts afin d’assurer un approvisionnement d’appâts adéquat à la zone de gestion des appâts du Centre ainsi qu’à une partie de la zone de gestion des appâts du Nord-Est (au sud de la route 17 et à l’est de la frontière de la zone de gestion des pêches n° 11) tout au long des mois d’hiver.

Sujets des commentaires sur l’ébauche de la stratégie

Sujet du commentaire : Portée du déplacement

Certains des répondants étaient favorables à la proposition, tandis que certains exploitants commerciaux d’appâts dans le Sud et le Centre de l’Ontario étaient d’avis que les quatre zones de gestion des appâts proposées auraient des répercussions sur leurs entreprises.  Certains ont exprimé des préoccupations selon lesquelles ces zones réduiraient considérablement la disponibilité des appâts dans la zone de gestion des appâts du Centre, particulièrement durant les mois d’hiver. Certains récolteurs et commerçants ont aussi continué de se prononcer en faveur d’un programme d’analyse de la septicémie hémorragique virale.

Sujet du commentaire : Appâts ayant fait l’objet d’une récolte personnelle

Certains des répondants étaient favorables à la proposition. D’autres ont exprimé des préoccupations selon lesquelles ils ne seraient pas en mesure d’effectuer une récolte personnelle d’appâts à l’extérieur de la zone de gestion des appâts de leur région.

Sujet du commentaire : Besoin de restrictions supplémentaires

Certains répondants ont exprimé des préoccupations selon lesquelles l’ébauche de la stratégie n’était pas assez restrictive quant à la limitation de la propagation des espèces envahissantes et étaient favorables à interdire complètement les appâts vivants.

Sujet du commentaire : Lacs d’omble de fontaine

Les commentaires étaient partagés. Certains répondants étaient favorables à l’interdiction d’utiliser des appâts dans les lacs d’omble de fontaine indigènes, alors que d’autres étaient d’avis que cette proposition serait trop restrictive. Certains répondants ont exprimé des préoccupations selon lesquelles la proposition devrait également inclure des restrictions pour les rivières et les ruisseaux.

Sujet du commentaire : Éducation et application

Les commentaires indiquaient l’importance d’une application efficace de la politique ainsi que de l’information et de la sensibilisation des pêcheurs, des exploitants et du public concernant les risques de dissémination des espèces envahissantes et de propagation des maladies.

 

 

Documents justificatifs

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-0518
Type d'avis
Politique
Loi
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Proposition affichée

Période de consultation

30 septembre 2019 - 14 novembre 2019 (45 days)

Détails de la proposition

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a réalisé un examen complet de ses politiques provinciales relatives aux appâts afin d’améliorer la gestion de ces derniers (p. ex., poissons-appâts et sangsues). Le but de l’examen était d’évaluer des façons de réduire au minimum les risques écologiques associés à l’utilisation, au déplacement et à la récolte des appâts, tout en diminuant la complexité des approches de gestion actuelles et en accroissant la certitude commerciale du secteur des appâts.

Le processus d’examen des appâts a mené à l’ébauche d’une proposition, la « Politique stratégique relative à la gestion des appâts en Ontario », publiée sur le Registre environnemental en 2017 aux fins de commentaires. Le ministère a également tenu des séances de consultation dans la province pour recueillir des commentaires sur la proposition. En 2018 et 2019, l’adjoint parlementaire du MRNF a tenu six séances de discussions relatives aux appâts en Ontario pour recueillir de nouveaux commentaires sur le programme de gestion des appâts actuel.

Nous avons pris en compte les commentaires reçus sur la proposition de 2017 et lors des séances de consultation et de discussion provinciales. Les commentaires et les préoccupations reçus sont pris en compte dans cette nouvelle proposition, la « Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts ». La nouvelle stratégie suggère que :

  • le déplacement des poissons-appâts et des sangsues achetés et ayant fait l’objet d’une récolte personnelle est limité à quatre zones de gestion des appâts;
  • les pêcheurs à la ligne peuvent faire une récolte personnelle et déplacer leurs appâts dans la zone de leur résidence principale sans documentation supplémentaire;
  • Les pêcheurs qui utilisent des appâts à l’extérieur de la zone de gestion des appâts de leur résidence principale seraient tenus d’acheter leurs appâts dans la zone où ils pêchent. Ils seraient tenus de garder un reçu avec eux pour pouvoir présenter une preuve du lieu d’achat. La preuve d’achat resterait valide pendant deux semaines. Les pêcheurs qui pratiquent la pêche et utilisent des appâts dans leur zone de résidence n’ont pas besoin de reçu.
  • la liste des espèces de poissons-appâts admissibles est réduite uniquement aux 34 espèces utilisées et vendues généralement par les pêcheurs à la ligne et les exploitants commerciaux;
  • l’utilisation et l’entreposage des appâts sont interdits dans les lacs d’omble de fontaine indigènes;
  • aucune modification n’est apportée à l’utilisation et à la récolte des appâts dans les parcs provinciaux;
  • des modifications mineures seront apportées aux permis d’appâts commerciaux (p. ex., fournir une période d’autorisation plus longue ou travailler avec les secteurs pour concevoir un cadre de conformité).

Nous avons l’intention de modifier le Règlement de pêche de l’Ontario pris en application de la Loi sur les pêches fédérale et le Règlement de l’Ontario 664/98 (Délivrance de permis relatifs aux poissons) pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de mettre en œuvre la proposition, advenant que la proposition aille de l’avant. Aucune autre occasion de formuler des commentaires ne sera donnée au public.

Consultations publiques

Le ministère a cherché à faire participer le public par l’entremise d’un examen des politiques provinciales relatives aux appâts, notamment :

  • la publication de la proposition au Registre environnemental (voir ci-dessous);
  • vingt et une séances de consultation auprès des collectivités autochtones, du secteur, des intervenants et du public (2017);
  • six séances de discussion relatives aux appâts dirigées par l’adjoint parlementaire du MRNF (2018/2019).

Pour formuler des commentaires sur la proposition, veuillez soumettre vos commentaires en ligne en cliquant sur le bouton « Soumettre un commentaire », ou communiquer avec la ou les personnes-ressources indiquées ci-dessous.  Le ministère peut aviser certains groupes qui autrement n’auraient pas tendance à prendre connaissance de la proposition.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

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Cette consultation a eu lieu 30 septembre 2019
due 14 novembre 2019

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