Guide sur les ressources du patrimoine culturel et le processus de l'aménagement du territoire

Numéro du ERO
013-0914
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 3 octobre 2017 au 17 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 3 octobre 2017
au 17 novembre 2017

Résumé de la décision

Nous avons pris la décision de ne pas publier le guide proposé parce que des modifications proposées seront apportées prochainement à la Déclaration de principes provinciale. Nous apporterons d’autres modifications au guide proposé lorsque la Déclaration de principes provinciale sera publiée. Nous procéderons à une consultation pour ces autres modifications.

Détails de la décision

Nous avons pris la décision de ne pas publier le guide proposé parce que des modifications proposées seront apportées prochainement à la Déclaration de principes provinciale dans le cadre du Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario. La Loi sur le patrimoine de l’Ontario a également été modifiée dans le cadre du Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario.

L’augmentation de l’offre de logements, la création d’emplois et la simplification de l’autorisation des projets d’aménagement comptent parmi les grandes priorités du gouvernement.

Nous apporterons d’autres modifications au guide proposé lorsque la nouvelle Déclaration de principes provinciale sera publiée et que la Loi sur le patrimoine de l’Ontario sera promulguée. Nous procéderons à une consultation pour ces autres modifications.

Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur l’ébauche du guide de 2017 seront pris en compte et intégrés au besoin dans la mise à jour du guide.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

12

Par courriel

1

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Les 13 commentaires soumis au ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport) ont également été pris en compte. Les commentaires reçus étaient généralement positifs ou neutres avec une sélection négative. De nombreuses modifications ont été suggérées afin d’améliorer la clarté et seront prises en compte et intégrées au besoin dans la mise à jour du guide.

Certains commentaires reçus étaient hors de la portée du guide proposé.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Direction des programmes et des services
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401 Rue Bay
1700 Suite
Toronto , ON
M7A 0A7
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Personne-ressource

Graham Chernoff

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Proposition initiale

Numéro du ERO
013-0914
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Proposition affichée

Période de consultation

3 octobre 2017 - 17 novembre 2017 (45 days)

Détails de la proposition

Description de la politique

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport propose l'élaboration d'un nouveau document : un guide sur les ressources du patrimoine culturel et le processus de l'aménagement du territoire. Il s'agit d'une version révisée de la fiche d'information de 2006 intitulée Les ressources patrimoniales et le processus d'aménagement du territoire.

Le guide proposé aidera les personnes qui participent au processus de l'aménagement du territoire de l'Ontario à comprendre les modifications apportées aux politiques relatives au patrimoine culturel dans la Déclaration de principes provinciale de 2014.

But de la politique

Le guide proposé fournira des conseils et des directives sur les pratiques exemplaires en matière d'application des politiques relatives au patrimoine culturel de la Déclaration de principes provinciale de 2014.

De plus, le guide expliquera comment la conservation, l'utilisation et la gestion responsables du patrimoine culturel et des ressources archéologiques sont dans l'intérêt de la province. Il expliquera pourquoi la conservation, l'utilisation et la gestion responsables de ces ressources constituent une partie importante et essentielle de la planification et de l'aménagement du territoire.

La Déclaration de principes provinciale de 2014 comprend de nouvelles politiques renforcées relativement à la conservation des ressources du patrimoine culturel, à la participation des collectivités autochtones en ce qui concerne le patrimoine culturel et à la planification culturelle des municipalités. Ce guide constitue une mise à jour d'une publication antérieure visant à tenir compte de ces modifications et à fournir des directives supplémentaires sur la mise en œuvre de ces politiques.

Le guide proposé est notamment destiné :

  • aux professionnels de la planification qui cherchent à mettre les plans municipaux officiels en pratique;
  • aux membres du public qui veulent comprendre les liens entre la planification de l'aménagement du territoire et la conservation des ressources du patrimoine culturel;
  • aux collectivités autochtones qui veulent comprendre le rôle qu'elles jouent dans le cadre de la planification de l'aménagement du territoire de l'Ontario.

Le présent avis de proposition a pour objet :

  1. d'informer le public que la province propose d'élaborer l'ébauche d'un guide portant sur les politiques relatives au patrimoine culturel de la Déclaration de principes provinciale de 2014;
  2. de mettre une période de 45 jours à la disposition du public pour lui permettre d'examiner l'ébauche du guide susmentionné et, le cas échéant, de faire part de ses commentaires écrits par l'intermédiaire du registre environnemental.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 45 jours à compter du 3 octobre 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 17 novembre 2017.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

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401 Rue Bay
1700 Suite
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Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 3 octobre 2017
due 17 novembre 2017

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