Élaboration de la déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement à l'égard de l'anguille d'Amérique en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Mises à jour

L'avis a été mis à jour le 1er septembre 2021 afin de remplacer le lien brisé vers « Projet de déclaration du gouvernement pour examen : anguille d’Amérique » par la bonne adresse URL.

Le présent avis a été publié initialement le 12 octobre 2017 pour une période de commentaires de 60 jours à l'étape 2.

Cet avis a été republié le 12 décembre 2017 pour 30 jours supplémentaires afin de prolonger la période de commentaires.

Description de la politique

Le programme de rétablissement à l'égard de l'anguille d'Amérique présente des conseils scientifiques à l'intention du gouvernement au sujet des mesures qui doivent être adoptées afin de protéger et rétablir cette espèce et a été achevé le 22 novembre 2013 (un lien est fourni dans la rubrique « Autres renseignements » ci-dessous). Puisque ce programme de rétablissement est maintenant parachevé, une déclaration du gouvernement doit être élaborée.

Lorsque le programme de rétablissement a été parachevé, un avis de proposition de politique a été affiché au registre environnemental sous le numéro 012-0405 afin de recueillir des commentaires sur les objectifs et les mesures dont le gouvernement de l'Ontario devrait tenir compte dans le cadre de l'élaboration de sa déclaration en réponse au programme de rétablissement à l'égard de l'anguille d'Amérique. Les commentaires recueillis et les recommandations formulées dans le programme de rétablissement ont été pris en compte au moment de l'élaboration du projet de déclaration du gouvernement. La préparation de cette déclaration du gouvernement a nécessité plus de temps étant donné la complexité associée aux espèces et l'éventail de parties intéressées concernées.

Ce nouvel avis a pour objet d'inviter le public à examiner le projet de déclaration du gouvernement et à formuler des commentaires sur celle-ci. La déclaration du gouvernement précisera les objectifs en matière de rétablissement de ces espèces et contiendra un résumé des mesures que le gouvernement de l'Ontario entend mettre en œuvre et soutenir dans le cadre du programme de rétablissement. Les commentaires recueillis seront pris en compte au moment de parachever la déclaration du gouvernement. Veuillez indiquer le numéro d'enregistrement au registre 013-1476 dans votre commentaire.

But de la politique

Le présent avis vise à informer le public que le projet de déclaration du gouvernement a été rédigé pour l'anguille d'Amérique, et à solliciter des commentaires sur ce projet de déclaration.

Autres renseignements

Les liens suivants contiennent des renseignements supplémentaires pertinents sur le présent avis :

• Projet de déclaration du gouvernement pour examen : Anguille d'Amérique
• Programme de rétablissement de l'anguille d'Amérique
• Site Web Espèces en péril en Ontario
• Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 30 jours à compter du 12 décembre 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 11 janvier 2018.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Les commentaires recueillis à l'affichage à l'étape 1 (numéro d'enregistrement au registre 012-0405) et les recommandations formulées dans le programme de rétablissement, les récentes données scientifiques et les renseignements de la surveillance, et d'autres commentaires reçus dans le cadre de la consultation menée auprès de parties intéressées et de collectivités autochtones, ont été pris en compte au moment de l'élaboration du projet de déclaration du gouvernement.

Le public est invité à soumettre ses commentaires au sujet du projet de déclaration du gouvernement pour l'anguille d'Amérique.

Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 11 janvier 2018 et peuvent être soumis par l'avis paru au registre environnemental ou au moyen des méthodes suivantes :

• par courriel à l'adresse recovery.planning@ontario.ca
• par télécopieur au numéro 705 755-5483;
• par la poste à :
  Plans de rétablissement
  a/s Fiona McGuiness
  Conseillère principale en politiques
  Direction des politiques de conservation des espèces
  Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario
  300, rue Water, 5N
  Peterborough (Ontario) K9J 8M5