Élaboration de la déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement à l'égard de l'anguille d'Amérique en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
013-1476
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les espèces en voie de disparition, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 décembre 2017 au 11 janvier 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Update Announcement

Cet avis de proposition a été mis à jour afin d’aviser le public que cet avis a été transféré du ministère des Richesses naturelles et des Forêts au ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et qu'il est toujours en cours d'examen en date du 19 février 2021. Tous les commentaires reçus à ce jour ont été transmis au ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. La date de la proposition initiale et la période de commentaires n'ont pas été modifiées.

19 février 2021

Cette consultation a eu lieu :

du 12 décembre 2017
au 11 janvier 2018

Résumé de la proposition

Le ministère propose d'élaborer une politique propre à une espèce (déclaration du gouvernement) qui énonce les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de l'anguille d'Amérique en Ontario.

Détails de la proposition

Mises à jour

Le présent avis a été publié initialement le 12 octobre 2017 pour une période de commentaires de 60 jours à l'étape 2.

Cet avis a été republié le 12 décembre 2017 pour 30 jours supplémentaires afin de prolonger la période de commentaires.

Description de la politique

Le programme de rétablissement à l'égard de l'anguille d'Amérique présente des conseils scientifiques à l'intention du gouvernement au sujet des mesures qui doivent être adoptées afin de protéger et rétablir cette espèce et a été achevé le 22 novembre 2013 (un lien est fourni dans la rubrique « Autres renseignements » ci-dessous). Puisque ce programme de rétablissement est maintenant parachevé, une déclaration du gouvernement doit être élaborée.

Lorsque le programme de rétablissement a été parachevé, un avis de proposition de politique a été affiché au registre environnemental sous le numéro 012-0405 afin de recueillir des commentaires sur les objectifs et les mesures dont le gouvernement de l'Ontario devrait tenir compte dans le cadre de l'élaboration de sa déclaration en réponse au programme de rétablissement à l'égard de l'anguille d'Amérique. Les commentaires recueillis et les recommandations formulées dans le programme de rétablissement ont été pris en compte au moment de l'élaboration du projet de déclaration du gouvernement. La préparation de cette déclaration du gouvernement a nécessité plus de temps étant donné la complexité associée aux espèces et l'éventail de parties intéressées concernées.

Ce nouvel avis a pour objet d'inviter le public à examiner le projet de déclaration du gouvernement et à formuler des commentaires sur celle-ci. La déclaration du gouvernement précisera les objectifs en matière de rétablissement de ces espèces et contiendra un résumé des mesures que le gouvernement de l'Ontario entend mettre en œuvre et soutenir dans le cadre du programme de rétablissement. Les commentaires recueillis seront pris en compte au moment de parachever la déclaration du gouvernement. Veuillez indiquer le numéro d'enregistrement au registre 013-1476 dans votre commentaire.

But de la politique

Le présent avis vise à informer le public que le projet de déclaration du gouvernement a été rédigé pour l'anguille d'Amérique, et à solliciter des commentaires sur ce projet de déclaration.

Autres renseignements

Les liens suivants contiennent des renseignements supplémentaires pertinents sur le présent avis :

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 30 jours à compter du 12 décembre 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 11 janvier 2018.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Les commentaires recueillis à l'affichage à l'étape 1 (numéro d'enregistrement au registre 012-0405) et les recommandations formulées dans le programme de rétablissement, les récentes données scientifiques et les renseignements de la surveillance, et d'autres commentaires reçus dans le cadre de la consultation menée auprès de parties intéressées et de collectivités autochtones, ont été pris en compte au moment de l'élaboration du projet de déclaration du gouvernement.

Le public est invité à soumettre ses commentaires au sujet du projet de déclaration du gouvernement pour l'anguille d'Amérique.

Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 11 janvier 2018 et peuvent être soumis par l'avis paru au registre environnemental ou au moyen des méthodes suivantes :

  • par courriel à l'adresse recovery.planning@ontario.ca
  • par télécopieur au numéro 705 755-5483;
  • par la poste à :
    Plans de rétablissement
    a/s Fiona McGuiness
    Conseillère principale en politiques
    Direction des politiques de conservation des espèces
    Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario
    300, rue Water, 5N
    Peterborough (Ontario) K9J 8M5

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 12 décembre 2017
au 11 janvier 2018

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Fiona McGuiness

Phone number
Office
Direction des politiques de conservation des espèces
Address

300 rue Water
5e étage Nord
Peterborough, ON
K9J 8M5
Canada

Office phone number

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