Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Kashechewan

Description de la politique

La Première Nation de Kashechewan prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord. La Première Nation de Kashechewan est située sur la rive nord de la rivière Albany, près de la baie James. La ville de Timmins, située à 460 km au sud, est le grand centre urbain le plus près.

Le plan communautaire d'aménagement du territoire définira les zones protégées et d'autres zones d'aménagement du territoire et établira les activités permises au sein de celles-ci. En préparant le plan d'aménagement du territoire, il faudra également tenir compte des objectifs pour la planification de la Loi de 2010 sur le Grand Nord. Le plan d'aménagement du territoire sera élaboré en respectant les utilisations traditionnelles et existantes, notamment les activités touristiques et minières. Il tiendra compte de la capacité du territoire et des ressources à prendre en charge de nouvelles activités telles les activités touristiques, d’énergies renouvelables et de foresterie, ainsi que l'exploitation et l’exploration minière. Les infrastructures existantes et potentielles seront également prises en considération dans la planification. Le savoir traditionnel autochtone et les connaissances scientifiques appuieront la prise de décision durant l'aménagement du territoire.

Les parties intéressées auront l'occasion de participer au processus de planification, dont la durée prévue est d'environ deux ans. L'information sur les occasions de consultation publique est indiquée ci-après. Comme l'exige la Loi de 2010 sur le Grand Nord, la Première Nation de Kashechewan et le MRNF devront tous deux approuver la version définitive du plan. Le plan communautaire d'aménagement du territoire fera partie de l’orientation de la politique d’aménagement du territoire de l’Ontario et sera ajouté à l'Atlas et aux politiques d'aménagement des terres de la Couronne. Les prochaines propositions d'aménagement du territoire et de développement des ressources devront être conformes aux désignations de l’utilisation des terres et aux utilisations permises stipulées dans le plan.

La Première Nation de Kashechewan a défini une zone qui présente un intérêt pour la planification en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris la compréhension de l'utilisation traditionnelle et culturelle du territoire. Tout au long du processus de planification, un dialogue sera maintenu avec les collectivités des Premières Nations voisines dans le but de construire une compréhension commune de la planification dans les zones d'intérêt partagé. Les conclusions de ce dialogue appuieront la désignation de la zone de planification finale pour le plan communautaire d'aménagement du territoire en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord.

But de la politique

Créer un plan communautaire d'aménagement du territoire élaboré conjointement avec la Première Nation de Kashechewan et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour une zone située dans le Grand Nord.

Autres renseignements

La Loi de 2010 sur le Grand Nord énonce les objectifs pour la planification de l'aménagement du territoire dans le Grand Nord. Ces objectifs doivent être pris en compte dans la préparation du cadre de référence pour la planification et dans la préparation du plan :

• attribuer un rôle important aux Premières Nations dans la planification;
• protéger les régions ayant une valeur culturelle dans le Grand Nord et les systèmes écologiques par l'intégration d'au moins 225 000 kilomètres carrés du territoire du Grand Nord dans un réseau de zones protégées désignées dans les plans communautaires d'aménagement du territoire;
• maintenir la biodiversité, les processus et les fonctions écologiques, notamment l'entreposage et la séquestration du dioxyde de carbone dans le Grand Nord;
• favoriser un développement économique durable dont pourront bénéficier les Premières Nations.

Le MRNF prépare une Stratégie d'aménagement du territoire du Grand Nord pour faciliter la préparation des plans d'aménagement du territoire. Lorsqu'un plan est en cours de préparation, la Loi de 2010 sur le Grand Nord exige que la stratégie (puisqu’elle est en vigueur au moment de préparer le plan) soit prise en compte.

Au cours de l'élaboration d'un plan d'aménagement du territoire, le MRNF tiendra compte de sa déclaration des valeurs environnementales et de son plan stratégique, Horizons 2020.

Les liens suivants permettent d'accéder à des renseignements pertinents :

• Information sur le Grand Nord
• Loi de 2010 sur le Grand Nord
• Cadre de référence du plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Kashechewan
• Stratégie d'aménagement du Grand Nord
• MRNF Horizons 2020 (Horizon 2020 du MRNF)

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 45 jours à compter du 19 décembre 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 2 février 2018.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Les personnes ou organismes potentiellement intéressés recevront une invitation à participer au processus de planification par un avis écrit et/ou un avis dans les journaux. Les personnes qui désirent que leur nom soit ajouté à la liste d'envoi peuvent communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis au registre environnemental.

Des séances d’information sous la forme d’assemblées publiques fourniront des renseignements à chaque étape de planification. Des membres de l’équipe de planification seront présents aux assemblées publiques pour diffuser de l'information, recevoir des commentaires et répondre aux questions. Les assemblées publiques auront lieu dans les collectivités des Premières Nations de Kashechewan et de Fort Albany, ainsi qu’à Timmins. Des occasions officielles de participation du public comprennent les phases suivantes :

Phase 1 – lancer un cadre de référence et invitation du public à participer au processus. Des journées portes ouvertes auront lieu à Timmins en janvier 2018 et à la Première nation de Kashechewan en mars 2018. Les détails sur les séances d’information (lieu, horaires) seront envoyés par la poste et publiés dans les journaux ou pourront être obtenus en communiquant avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis. Les commentaires et les renseignements reçus aideront à élaborer le plan communautaire d'aménagement du territoire.

Les dates indiquées après la première étape sont provisoires et seront inscrites une fois connues.

Phase 2 – Ébauche du plan d'aménagement du territoire et invitation du public aux fins d'examen et de commentaires (2019). Les commentaires et les renseignements reçus aideront à la préparation du plan communautaire d'aménagement du territoire final.

Phase 3 – Avis public concernant la version définitive du plan communautaire d'aménagement du territoire (2020).