Cette consultation a eu lieu :
du 3 janvier 2018
au 4 mars 2018
Résumé de la décision
Nous avons rédigé un guide qui aidera les municipalités et les spécialistes en matière de changement climatique à réaliser un inventaire de gaz à effet de serre et à élaborer des plans communautaires pour la réduction des émissions. Ce guide soutient les mesures prises à l'égard de la lutte contre le changement climatique, de la planification énergétique, et .des politiques du Plan de croissance 2017, et le Plan d'action de l'Ontario sur les changements climatiques.
Détails de la décision
Une décision a été prise de parachever le guide « Community Emissions Reduction Planning: A Guide for Municipalities » après des consultations publiques récentes.
Ce guide a pour but de fournir une orientation relativement à la réalisation d'un inventaire de gaz à effet de serre aux municipalités et aux autres spécialistes en matière de lutte contre le changement climatique, à l'établissement d'objectifs provisoires et à long terme pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et `à l'élaboration de plans communautaires de réduction des émissions. Le ministère reconnaît que les municipalités sont des partenaires clés dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce guide contient les renseignements suivants qui peuvent être utilisés pour atteindre des réductions de gaz à effet de mesurables et aider les municipalités à planifier des collectivités sobres en carbone:
- une justification et des renseignements contextuels sur le rôle des municipalités dans la planification des mesures à prendre pour lutter contre le changement climatique et la relation entre l'aménagement du territoire et la planification de l'infrastructure pour la réduire les émissions de gaz à effet de;
- une méthodologie de processus par étape, ainsi que des renseignements pertinents et des ressources pour collecter les données, réaliser un inventaire de gaz à effet de serre, établir des objectifs (qui correspondent de préférence aux cibles provinciales), élaborer un modèle et un scénario et pour élaborer des plans communautaires de réduction des émissions, y compris un engagement;
- un aperçu de l'aménagement du territoire et de l'infrastructure, ainsi que des outils de prise de décisions qui permettrait de s'assurer de la mise en œuvre efficace des plans communautaires de réduction des émissions (les plans officiels municipaux, les règlements de zonage municipaux, les plans stratégiques d'entreprises et les plans de gestion des actifs municipaux);
- la description du processus de surveillance et des mesures de rendement qui seront des indicateurs à savoir si les municipalités ont atteint les buts et les objectifs décrits dans leurs plans communautaires;
- un aperçu des pratiques exemplaires, des études de cas, des outils et des ressources, y compris les programmes de financement, que les municipalités et les spécialistes pourraient examiner pour atteindre les résultats attendus du processus de planification communautaire des émissions.
Le guide a été révisé pour tenir compte des commentaires reçus de la part des parties intéressées provenant de la consultation publique. Les modifications apportées à l'ébauche du guide avant qu'il n'ait été achevé comprennent : fournir de renseignements contextuels, des outils et des ressources supplémentaires, clarifier les détails concernant différents programmes en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique, expliquer davantage les moyens de collecter les données utilisées pour les inventaires de gaz à effet de, ajouter des exemples de politiques et de mesures municipales qui peuvent aider à intégrer les plans communautaires de réduction des émissions dans les plans d'aménagement du territoire et d'infrastructures municipaux ainsi qu'améliorer la lisibilité du document.
Des détails supplémentaires sur les modifications apportées sont présentés ci-dessous.
Effets de la consultation
En plus des commentaires publics reçus à la suite d'une consultation publique concernant l'ébauche du guide, des commentaires verbaux ont été reçus au cours des séances de consultations qui ont eu lieu tout au long de la période d'affichage.
Des commentaires reçus soutenaient le guide en tant qu'outil de mise en œuvre et reconnaissaient les rôles joués par les municipalités dans la planification de la lutte contre le changement climatique. Les commentaires reçus peuvent être résumés comme suit:
- Acquérir des données d'inventaire des GES municipaux constitue un défi (temps et ressources) et la province pourrait jouer un rôle dans la simplification et la centralisation d'accès aux données et au processus d'inventaire des gaz à effet de;
- Assurer l'uniformité et l'harmonisation entre les divers programmes provinciaux en matière de lutte contre le changement climatique et l'énergie (le Fonds d'incitation à la réduction des émissions gaz à effet de pour les municipalités ou le Programme des plans énergétiques municipaux) et clarifier les exigences, le financement disponible, les priorités et la façon dont les programmes soutiennent mutuellement les mesures locales municipales;
- Inclure un exemple de plans officiels municipaux pour souligner les pratiques novatrices et les politiques proactives qui seront moins susceptibles d'être contestées pourrait donner de meilleures justifications sur les besoins de planification aux planificateurs municipaux et fournir des directives sur la façon d'intégrer les plans communautaires de réduction des émissions dans d'autres processus de planification d'aménagement du territoire et d'infrastructure;
- Clarifier la relation entre les municipalités de palier supérieur/régional/local/inférieur en ce qui a trait à la croissance de la population et à l'établissement d'objectifs pour la réduction des émissions par habitant;
- Mettre plus d'accent sur les avantages connexes liés à la planification de réduction des émissions (la santé, l'équité sociale);
- Améliorer l'intégration des processus de consultation au cours des six étapes de planification; nécessité d'identifier plus clairement les différents intervenants clés comme les services publics, les distributeurs électriques appartenant aux municipalités, les conseils scolaires.
Après un examen minutieux de tous les commentaires verbaux et écrits reçus à la suite de la consultation publique, les modifications suivantes ont été apportées au guide:
- Ajouter des renseignements contextuels dans le cadre provincial plus large relativement à la planification pour la lutte contre le changement climatique et à la planification énergétique et sur la façon dont le guide soutient le respect des exigences dans ce cadre;
- Ajouter des précisions sur les programmes de planification pour la lutte contre le changement climatique et la planification énergétique ainsi que le financement disponible;
- Ajouter des révisions pour améliorer et clarifier les directives fournies, dont l'amélioration des renvois tout au long du guide, le retrait et le déplacement du contenu, des discussions plus enrichies concernant les avantages connexes et la rectification des faits pour le cadre législatif et politique;
- Ajouter du contexte sur l'importance de la collecte des données et des ressources disponibles pour aider dans cette partie de l'inventaire;
- Clarifier les rôles et les responsabilités des municipalités de palier supérieur et de palier inférieur lors de l'établissement des objectifs pour la réduction des émissions de gaz à effet de par habitant;
- Inclure un exemple des politiques du plan officiel municipal;
- Améliorer les références pour le processus de consultation et élargir l'éventail des partenaires qui participent à la planification de l'énergie et de réduction des émissions;
- Fournir des outils et des ressources supplémentaires afin de soutenir la mise en œuvre et la planification communautaire de l'énergie.
Les commentaires concernant le rôle de la province dans la simplification de la collection des données pour l'inventaire de gaz à effet de vont au-delà de la portée de ce guide, mais sont étudiés par le ministère.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
40, avenue St Clair Ouest
10e étage
Toronto,
ON
M4V 1M2
Canada
77 Rue Wellesley Ouest
10 Floor, Ferguson Block
Toronto,
ON
M7A 2T5
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Heather Watt
40 St. Clair Avenue West
10th floor
Toronto,
ON
M4V 1M2
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Description de la politique
Le ministère de l'Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) sollicite des commentaires sur une ébauche de lignes directrices qui favorisera la mise en œuvre de politiques du Plan de croissance, 2017 et de mesures en vertu du Plan d’action quinquennal de l’Ontario contre le changement climatique 2016-2020.
Lorsqu'elles seront achevées, les lignes directrices serviront d’outil pour aider les municipalités à réaliser des inventaires de gaz à effet de serre (GES) et à élaborer des plans communautaires de réduction des émissions.
L'ébauche de lignes directrices s'appuie sur les programmes et les protocoles existants et sur les renseignements reçus des municipalités et d'autres spécialistes afin d'être conforme aux pratiques actuelles dans la planification communautaire de réduction des émissions.
Les méthodes recommandées énoncées dans l'ébauche de lignes directrices peuvent être spécialement adaptées à un éventail de contextes de planification (c.-a-d. de base, intermédiaire, avancé) et se concentrer sur les sources d'émissions de GES qui sont décrites dans le Plan de croissance, 2017 (c.-a-d. au moins : transport, bâtiments, gestion des déchets et émissions municipales / d’entreprises).
L'ébauche de lignes directrices contient les renseignements suivants qui peuvent être utilisés pour atteindre des réductions de GES mesurables :
- une justification et des renseignements contextuels sur la relation entre les collectivités sobres en carbone et l'aménagement du territoire, ainsi que des renseignements sur le processus décisionnel municipal et le rôle joué par les municipalités en matière de planification de la lutte contre les changements climatiques;
- une méthodologie de processus par étape, ainsi que des renseignements pertinents et des ressources pour réaliser un inventaire de gaz à effet de serre, établir des objectifs (qui correspondent de préférence aux cibles provinciales), élaborer un modèle et un scénario et pour élaborer des plans communautaires de réduction des émissions, y compris un engagement;
- un aperçu de l'aménagement du territoire et de l'infrastructure, ainsi que des outils de prise de décisions qui permettrait de s'assurer de la mise en œuvre efficace des plans communautaires de réduction des émissions (c.-a-d. les plans officiels municipaux, les règlements de zonage municipaux, les plans stratégiques d’entreprises et les plans de gestion des actifs municipaux);
- des mesures de rendement qui fourniront une indication à savoir si la municipalité a atteint les buts et les objectifs des politiques provinciales d'utilisation du territoire et les actions du PACC en matière de changements climatiques;
- un aperçu des pratiques exemplaires, des études de cas, des outils et des ressources, y compris les programmes de financement, que les municipalités et les spécialistes pourraient examiner pour atteindre les résultats attendus du processus de planification communautaire des émissions.
Les commentaires reçus au cours de la consultation précoce des municipalités et d'autres spécialistes qui participent à la planification communautaire de la réduction des émissions ont été pris en compte dans l'ébauche de lignes directrices.
But de la politique
L’objectif des lignes directrices comporte deux volets :
- fournir du soutien pour la mise en œuvre de la politique 4.2.10 du Plan de croissance, 2017, qui exige que les municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe intègrent des politiques relatives au changement climatique dans leurs plans officiels municipaux et qui les encourage à réaliser des inventaires de gaz à effet de serre, à se fixer des objectifs et à élaborer des stratégies de réduction des émissions;
- soutenir les municipalités dans le cadre de la planification de la consommation d'énergie des émissions dans le cadre du programme relatif au plan d’action municipal (nom et détails relatifs au programme toujours en cours d'élaboration) en vertu du Plan d’action quinquennal de l’Ontario contre le changement climatique.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
40, avenue St Clair Ouest
10e étage
Toronto,
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77 Rue Wellesley Ouest
10 Floor, Ferguson Block
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 3 janvier 2018
due 4 mars 2018
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Heather Watt
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