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Review of the document lists the various Class EAs that exist in Ontario (page 5 of 6) BUT glaringly, the Class EA RSFD (Resource Stewardship and Facility Development) EA is missing from this list.
Ensure that the Class EA RSFD is added to the list to properly reflect the Class EAs.
1. From the Municipal Class EA document point of view more steps would be beneficial to be added in the explanation of a Part II Order request. The way the document reads currently is that a person could/only has one choice of elevating of any project (A, A+, B or C) to an Individual Project.
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1. INTRODUCTION
The following stakeholders are submitting their joint comments on the proposal by the Ministry of the Environment and Climate Change (‘MOECC’) to update the Part II Order request process under the Environmental Assessment Act:
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Mise à jour des processus de demande d'arrêté de conformité à la partie II en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales
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