Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Infrastructure

Numéro du ERO
013-2982
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Infrastructure
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Période de consultation
Du 8 mai 2018 au 8 juin 2018 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Update Announcement

Nous avons prolongé cette période de commentaire d’un jour, soit jusqu’au 8 juin 2018, pour faire en sorte qu’elle corresponde à celle du même avis publié sur l’ancien registre environnemental.

26 mars 2020

Cette consultation a eu lieu :

du 8 mai 2018
au 8 juin 2018

Résumé de la décision

Le ministère de l’Infrastructure (MINF) proposera une nouvelle Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter les changements dans la structure et le mandat ministériels, ainsi que de reconnaître la priorité que représente la lutte contre les changements climatiques. Compte tenu des changements, cette proposition n’est plus envisagée.

Détails de la décision

Nous avons prolongé la période de consultation publique d’un jour, soit jusqu’au 8 juin 2018, pour nous assurer qu’elle correspond au même avis dans l’ancien Registre environnemental.

La consultation publique a duré 31 jours, soit du 8 mai 2018 au 8 juin 2018.

Le MINF proposera une nouvelle DVE afin de refléter les changements dans la structure et le mandat ministériels, ainsi que de reconnaître la priorité que représente la lutte contre les changements climatiques. Compte tenu des changements, cette proposition n’est plus envisagée.

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Proposition initiale

Numéro du ERO
013-2982
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Infrastructure
Proposition affichée

Période de consultation

8 mai 2018 - 8 juin 2018 (31 days)

Détails de la proposition

Description de la politique

Nous proposons une déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de tenir compte de l'établissement du ministère de l’Infrastructure et des changements dans la structure et le mandat du ministère, et d’y faire état de la priorité accordée à la lutte contre le changement climatique.

La Charte des droits environnementaux de 1993 est une loi unique et un outil important de la protection de l'environnement. Elle met en place des mécanismes pour veiller à ce que le public soit informé des questions d'importance environnementale et qu’il participe au processus de consultation à leur égard, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans le cadre du processus décisionnel sur les questions environnementales.

De plus, la DVE stipule que chaque ministère assujetti à la Loi doit élaborer et rendre publique une DVE portant sur son travail. La DVE est une déclaration des principes environnementaux du ministère et un document d'orientation qui orientent le ministre et le personnel du ministère parce qu'ils prennent des décisions relativement aux politiques, aux lois, aux règlements et aux actes susceptibles d’avoir des répercussions sur l'environnement.

La Charte stipule que la DVE doit expliquer ce qui suit :

  • d’une part, comment il doit être tenu compte des objets de la Charte lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement;
  • d’autre part, comment allier les objets de la Charte avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.

Nous proposons une DVE pour les raisons suivantes :

  • tenir compte de l'établissement du ministère de l’Infrastructure;
  • tenir compte du mandat du ministère;
  • intégrer les engagements visant à atténuer l’incidence du changement climatique et à s’adapter à ce changement;
  • s'assurer que le langage utilisé dans la DVE est conforme au langage utilisé dans la Charte des droits environnementaux.

But de la politique

Mettre à jour la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Infrastructure afin qu’elle contienne son nom modifié, qu’elle reflète les changements apportés à la structure et au mandat du ministère et qu’elle fasse état de la priorité accordée à la lutte contre le changement climatique.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Deputy Minister's Office
Address

900 Bay Street
8th Floor - Hearst Tower
Toronto, ON
M7A 1L2
Canada

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Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 8 mai 2018
due 8 juin 2018

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