Modification administrative au document Technical Guideline: Cleaner Transportation Fuels

Le gouvernement de l’Ontario rend plus propre l’essence que les conducteurs utilisent tous les jours en devenant la première province à obliger les fournisseurs de carburant à augmenter à 15 pour cent la quantité de matières renouvelables dans l’essence ordinaire.

Notre nouveau règlement sur les carburants de transport plus écologiques oblige les fournisseurs de carburant à augmenter le pourcentage de contenu renouvelable de l’essence à 11 pour cent en 2025, à 13 pour cent en 2028 et à 15 pour cent en 2030, ce qui se traduira par une réduction annuelle pouvant atteindre une mégatonne d’émissions de gaz à effet de serre, soit l’équivalent du retrait de 300,000 voitures de la route chaque année.

Pour appuyer ce nouveau règlement, nous avons publié notre document Technical Guideline: Cleaner Transportation Fuels (ligne directrice du ministère) le 25 novembre 2020 (numéro du Registre environnemental de l’Ontario 019-1030). Le présent affichage apporte des mises à jour administratives à cette ligne directrice et remplace la ligne directrice par une version mise à jour (ligne directrice du ministère 1.1)

Contexte

Règlement de l’Ontario 663/20: Carburants de transport plus écologiques

Le 25 novembre 2020, le Règl. de l’Ont. 535/05, Greener Gasoline – Bio-based Content Requirements for Gasoline (essence plus écologique : exigences de contenu biosourcé pour l’essence) et le Règl. de l’Ont. 97/14, Greener Diesel – Renewable Fuel Content Requirements for Petroleum Diesel Fuel (diesel plus écologique : exigences de contenu en carburant renouvelable pour le combustible diesel dérivé du pétrole) ont été révoquées, et un seul règlement, le Règl. de l’Ont. 663/20 : Carburants de transport plus écologiques : exigences de contenu renouvelable pour l’essence et les carburants diesels, a été déposé pour remplacer ces règlements. Le Règlement de l’Ontario sur les carburants de transport plus écologiques maintient des exigences de contenu renouvelable distinctes pour l’essence et le diesel (numéro du Registre environnemental de l’Ontario 013-4598).

Ligne directrice technique

Pour appuyer le Règl. de l’Ont. 663/20 : Carburants de transport plus écologiques : exigences de contenu renouvelable pour l’essence et les carburants diesels, le document Technical Guideline: Cleaner Transportation Fuels (ligne directrice du ministère) a été publié et intégré par renvoi dans le règlement.

La ligne directrice du ministère met à jour les exigences techniques qui faisaient partie des anciens règlements sur l’essence plus écologique et le diesel plus écologique et fournit des directives à cet égard. Par exemple, les valeurs d’intensité en GES pour l’essence et le diesel ainsi que les exigences de réduction des GES en grammes de CO₂ eq/MJ qui ont été incluses dans les règlements précédents sont maintenant dans cette nouvelle ligne directrice du ministère.

La ligne directrice du ministère comprend également un processus permettant aux fournisseurs de carburant de présenter des demandes au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vue d’obtenir des directives sur la façon de calculer l’intensité des gaz à effet de serre émis par les nouvelles technologies de carburant renouvelable qui ne sont pas mentionnées.

Exiger que les fournisseurs de carburant se conforment à la ligne directrice technique mise à jour garantit que les secteurs réglementés utilisent des méthodes uniformes et des données mesurables pour calculer le rendement en gaz à effet de serre du contenu renouvelable du carburant qu’ils vendent.

Harmonisation de la ligne directrice et du règlement

Toutes les mises à jour sont conformes au règlement et à la ligne directrice technique qui ont auparavant fait l’objet de consultations. Lorsque le règlement exige que certains renseignements soient fournis conformément à la ligne directrice, ces renseignements sont indiqués dans le document Technical Guideline – Cleaner Transportation Fuels version 1.1 (ligne directrice du ministère 1.1).

Mises à jour administratives

Nous avons apporté des mises à jour administratives à la section 4, partie B : Valeurs de l’équation aux fins du calcul de la conformité (page 22), sous les sections suivantes, avec les mises à jour indiquées ci-dessous :

• 4.2 GHG Intensity Reduction Requirement of Bio-Based Content (exigence de réduction de l’intensité en GES pour le contenu biosourcé) :
  • la valeur de la lettre z (diesel) à l’article 1 de l’annexe 1 devient 64,3 g CO₂ eq/MJ au lieu de 27,6 g CO₂ eq/MJ; et
  • la période en années pour la valeur de la lettre z (essence) à l’article 2 de l’annexe 1 devient 2020 à 2029 au lieu de 2025 à 2029.