Nouvelle déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Infrastructure

Numéro du ERO
019-1536
Type d'avis
Politique
Loi
Charte des droits environnementaux, L.O. 1993
Affiché par
Ministère de l’Infrastructure
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 mars 2020 au 25 mai 2020 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
25 mai 2020

Résumé de la proposition

Le ministère de l’Infrastructure (MINF) propose une nouvelle Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter les changements dans la structure et le mandat ministériels, ainsi que de reconnaître la priorité que représente la lutte contre les changements climatiques.

Détails de la proposition

Le MINF propose une nouvelle DVE afin de refléter les changements dans la structure et le mandat ministériels, ainsi que de reconnaître la priorité que représente la lutte contre les changements climatiques.

La Charte des droits environnementaux de 1993 (la Charte) est une loi unique et un outil essentiel à la protection de l’environnement. Cette loi permet d’établir des mécanismes pour veiller à ce que le public soit informé, engagé et consulté sur les questions environnementales importantes, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans la prise de décisions environnementales.

La Charte exige que chaque ministère désigné en vertu de la loi élabore et publie une DVE propre à ses mandats. Cette dernière énonce les principes environnementaux d’un ministère et sert de document de lignes directrices orientant les décisions du ministère et de son effectif en matière de politiques, de lois, de règlements et d’instruments pouvant avoir une incidence sur l’environnement.

Conformément à la Charte, la DVE d’un ministère doit expliquer :

  • la façon dont les objectifs de la Charte seront réalisés lorsque le ministère prendra des décisions qui pourraient avoir des répercussions considérables sur l’environnement;
  • la façon dont les objectifs de la Charte devraient être intégrés aux autres éléments considérés lors de la prise de décisions ministérielles, y compris les aspects d’ordres social, économique et scientifique.

Le Ministère propose une nouvelle DVE pour :

  • répondre à l’exigence selon laquelle les ministères assujettis à la Charte doivent préparer leur DVE;
  • refléter les changements apportés à la structure et au mandat ministériels;
  • affirmer l’importance du rôle participatif que jouent les peuples autochtones dans la prise de décisions ministérielles;
  • reconnaître la priorité de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques;
  • refléter le plan du gouvernement Un plan environnemental conçu en Ontario ;
  • s’assurer que le langage utilisé dans la DVE est cohérent avec celui dans la Charte.

 

Documents justificatifs

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