Cette consultation a eu lieu :
du 26 mars 2020
au 25 mai 2020
Résumé de la décision
Le ministère de l’Infrastructure a mis à jour sa Déclaration sur les valeurs environnementales afin de refléter les changements de sa structure et de son mandat, ainsi que de reconnaître la priorité de la lutte contre les changements climatiques.
Détails de la décision
Décision relative à la politique
La version définitive de la Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) du ministère de l’Infrastructure a été affichée.
Nous avons mis à jour la DVE afin de refléter les changements de la structure et du mandat du ministère, ainsi que de reconnaître la priorité de la lutte contre les changements climatiques.
Effets de la consultation
Durant la période de consultation, le ministère de l’Infrastructure a reçu 3 commentaires provenant de personnes et 2 commentaires provenant d’organismes. Les commentaires reçus étaient, de façon générale, en faveur de la version proposée de la Déclaration sur les valeurs environnementales.
Tous les commentaires reçus ont été examinés par le ministère. Des changements ont été apportés à la section 2 (Vision, mandat et activités du ministère), à la section 4 (Intégration avec d’autres facteurs), à la section 7 (Changements climatiques) et à la section 9 (Écologisation des activités internes et conservation d’énergie) afin d’intégrer le nouveau langage approprié en fonction des commentaires reçus et pour éclaircir le mandat du ministère aux endroits nécessaires.
Une copie de tous les commentaires peut être envoyée aux fins de consultation publique en communiquant avec la personne-ressource inscrite sur le présent avis.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
777, rue Bay
5e étage
Toronto ,
ON
M7A 2J3
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Rhema Maharaj
777, rue Bay
5e étage
Toronto ,
ON
M7A 2J3
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Le MINF propose une nouvelle DVE afin de refléter les changements dans la structure et le mandat ministériels, ainsi que de reconnaître la priorité que représente la lutte contre les changements climatiques.
La Charte des droits environnementaux de 1993 (la Charte) est une loi unique et un outil essentiel à la protection de l’environnement. Cette loi permet d’établir des mécanismes pour veiller à ce que le public soit informé, engagé et consulté sur les questions environnementales importantes, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans la prise de décisions environnementales.
La Charte exige que chaque ministère désigné en vertu de la loi élabore et publie une DVE propre à ses mandats. Cette dernière énonce les principes environnementaux d’un ministère et sert de document de lignes directrices orientant les décisions du ministère et de son effectif en matière de politiques, de lois, de règlements et d’instruments pouvant avoir une incidence sur l’environnement.
Conformément à la Charte, la DVE d’un ministère doit expliquer :
- la façon dont les objectifs de la Charte seront réalisés lorsque le ministère prendra des décisions qui pourraient avoir des répercussions considérables sur l’environnement;
- la façon dont les objectifs de la Charte devraient être intégrés aux autres éléments considérés lors de la prise de décisions ministérielles, y compris les aspects d’ordres social, économique et scientifique.
Le Ministère propose une nouvelle DVE pour :
- répondre à l’exigence selon laquelle les ministères assujettis à la Charte doivent préparer leur DVE;
- refléter les changements apportés à la structure et au mandat ministériels;
- affirmer l’importance du rôle participatif que jouent les peuples autochtones dans la prise de décisions ministérielles;
- reconnaître la priorité de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques;
- refléter le plan du gouvernement Un plan environnemental conçu en Ontario ;
- s’assurer que le langage utilisé dans la DVE est cohérent avec celui dans la Charte.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 26 mars 2020
due 25 mai 2020
Commentaires reçus
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