Mises à jour de la série <<Protégeons le patrimoine ontarien>>

Les cinq guides de la série Protégeons le patrimoine ontarien expliquent étape par étape comment les conseils municipaux et leurs associés peuvent procéder à l’identification et à la conservation des biens patrimoniaux en utilisant les pouvoirs prévus par la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Ils décrivent également les rôles que les membres de la collectivité peuvent jouer dans la conservation du patrimoine municipal, à titre de participants aux comités du patrimoine municipal ou par l’intermédiaire de recherches locales menées par des groupes ayant une compréhension du patrimoine.

Les utilisateurs clés de Protégeons le patrimoine ontarien comprennent les conseils municipaux, le personnel municipal, les comités municipaux du patrimoine, les responsables de l’aménagement du territoire, les professionnels du patrimoine, les organismes de mise en valeur du patrimoine, les propriétaires de biens et d’autres personnes cherchant à comprendre le processus de conservation du patrimoine en Ontario.

Les mises à jour de Protégeons le patrimoine ontarien reflètent les modifications apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario adoptée en vertu de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix. Ces modifications ont fait l’objet d’une consultation antérieure au registre [numéro du Registre environnemental de l’Ontario : 019-0021]. Le ministère a également publié un nouveau projet de règlement pour appuyer les modifications à l’automne 2020 [numéro du Registre environnemental de l’Ontario : 019-1348].

Les mises à jour de Protégeons le patrimoine ontarien aident les utilisateurs à comprendre ces récentes modifications, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021 (O. Reg. 385/21).

Les versions PDF des guides en anglais sont incluses dans le présent affichage. Voici un résumé des cinq guides :

1. La désignation des biens patrimoniaux est un guide de désignation municipale des biens individuels aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Il comprend des organigrammes qui décrivent les processus étape par étape.
2. L’évaluation des biens patrimoniaux est un guide d’inscription, d’étude et d’évaluation des biens patrimoniaux dans les collectivités ontariennes.
3. Les districts de conservation du patrimoine est un guide de désignation des districts, qui contiennent plusieurs biens, en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, afin de préserver la nature locale et l’intérêt pour le patrimoine.
4. Votre collectivité, votre patrimoine, votre comité est un guide d’établissement et de maintien d’un comité municipal du patrimoine efficace qui fournit des conseils au conseil.
5. Lieux de culte patrimoniaux est un guide de conservation des lieux de culte patrimoniaux viables dans la collectivité tout en conservant leur valeur ou leur caractère sur le plan du patrimoine culturel.