Cette consultation a eu lieu :
du 1 juin 2021
au 2 juillet 2021
Résumé de la décision
Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme a publié la version mise à jour de la Série Protégeons le patrimoine ontarien sur Ontario.ca. La série comprend cinq guides qui aident les municipalités à mettre en œuvre la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Les mises à jour tiennent compte des modifications législatives au moyen de projets de loi omnibus adoptés entre 2019 et 2024.
Détails de la décision
La Série Protégeons le patrimoine ontarien comprend cinq documents d’orientation distincts qui aident les municipalités à déterminer, à protéger et à conserver les biens patrimoniaux. La série décrit également les rôles des comités municipaux du patrimoine, la façon dont les citoyens peuvent participer à la conservation du patrimoine et l’importance de conserver les lieux de culte. Les cinq guides sont les suivants :
- Désignation des biens patrimoniaux est un guide sur la désignation municipale de biens individuels en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
- Évaluation des biens patrimoniaux est un guide d’inscription, de recherche et d’évaluation des biens patrimoniaux culturels dans les collectivités de l’Ontario.
- Districts de conservation du patrimoine est un guide de désignation des districts contenant plusieurs biens en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de préserver le caractère local et l’intérêt patrimonial.
- Votre collectivité, votre patrimoine, votre comité est un guide pour établir et maintenir un comité municipal du patrimoine efficace qui fournit des conseils au conseil municipal.
- Lieux de culte patrimoniaux est un guide pour maintenir la viabilité des lieux de culte patrimoniaux dans la collectivité tout en conservant la valeur ou l’intérêt de leur patrimoine culturel.
Les principaux utilisateurs de la Série Protégeons le patrimoine ontarien comprennent les conseils municipaux, le personnel municipal, les comités municipaux du patrimoine, les planificateurs de l’aménagement des terres, les professionnels du patrimoine, les organismes patrimoniaux, les propriétaires fonciers et d’autres personnes qui cherchent à comprendre le processus de conservation du patrimoine en Ontario.
Entre 2019 et 2024, le gouvernement provincial a apporté une série de modifications législatives à de nombreuses lois (y compris la Loi sur le patrimoine de l’Ontario) afin de remédier à la crise du logement. Cette législation comprend :
- Projet de loi 108 : Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix,
- Projet de loi 23 : Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, et
- Projet de loi 200 : Loi de 2024 sur la protection des propriétaires de logements.
Des modifications ont également été apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario dans le cadre de la Loi de 2023 pour plus de bon sens et moins de formalités administratives (projet de loi 139) relativement aux modifications proposées aux lieux de culte.
Voici les modifications apportées par le projet de loi 108 : Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix, le personnel du ministère a commencé à réviser la série pour tenir compte des modifications apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, mais la publication de la série mise à jour a été retardée en raison de l’annonce d’autres modifications législatives possibles à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
Les intervenants et le public ont été consultés au sujet de la série mise à jour proposée en juin 2021 dans le cadre de cette publication.
Lorsque d’autres modifications ont été apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario dans le cadre des projets de loi subséquents susmentionnés, le personnel du ministère a révisé les cinq guides de la série au besoin.
Effets de la consultation
Au total, 40 réponses détaillées du personnel municipal, des organismes du patrimoine, des membres des comités du patrimoine, des professionnels, des propriétaires fonciers et des particuliers ont été soumises au Registre environnemental de l’Ontario (REO).
Les commentaires reçus pendant la période de consultation ont été évalués par le personnel ministériel pour chaque guide de la série. Des modifications ont été apportées à la série, le cas échéant, afin de répondre aux commentaires les plus fréquents, notamment en ce qui concerne la clarté du langage, des processus et de la terminologie.
Au cours de la période de consultation, le ministère a également organisé plusieurs séances d’information et de formation des comités municipaux du patrimoine avec des intervenants afin de présenter les modifications à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Samuel Wesley
401, rue Bay
Toronto,
ON
M7A 0A7
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Les cinq guides de la série Protégeons le patrimoine ontarien expliquent étape par étape comment les conseils municipaux et leurs associés peuvent procéder à l’identification et à la conservation des biens patrimoniaux en utilisant les pouvoirs prévus par la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Ils décrivent également les rôles que les membres de la collectivité peuvent jouer dans la conservation du patrimoine municipal, à titre de participants aux comités du patrimoine municipal ou par l’intermédiaire de recherches locales menées par des groupes ayant une compréhension du patrimoine.
Les utilisateurs clés de Protégeons le patrimoine ontarien comprennent les conseils municipaux, le personnel municipal, les comités municipaux du patrimoine, les responsables de l’aménagement du territoire, les professionnels du patrimoine, les organismes de mise en valeur du patrimoine, les propriétaires de biens et d’autres personnes cherchant à comprendre le processus de conservation du patrimoine en Ontario.
Les mises à jour de Protégeons le patrimoine ontarien reflètent les modifications apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario adoptée en vertu de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix. Ces modifications ont fait l’objet d’une consultation antérieure au registre [numéro du Registre environnemental de l’Ontario : 019-0021]. Le ministère a également publié un nouveau projet de règlement pour appuyer les modifications à l’automne 2020 [numéro du Registre environnemental de l’Ontario : 019-1348].
Les mises à jour de Protégeons le patrimoine ontarien aident les utilisateurs à comprendre ces récentes modifications, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021 (O. Reg. 385/21).
Les versions PDF des guides en anglais sont incluses dans le présent affichage. Voici un résumé des cinq guides :
- La désignation des biens patrimoniaux est un guide de désignation municipale des biens individuels aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Il comprend des organigrammes qui décrivent les processus étape par étape.
- L’évaluation des biens patrimoniaux est un guide d’inscription, d’étude et d’évaluation des biens patrimoniaux dans les collectivités ontariennes.
- Les districts de conservation du patrimoine est un guide de désignation des districts, qui contiennent plusieurs biens, en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, afin de préserver la nature locale et l’intérêt pour le patrimoine.
- Votre collectivité, votre patrimoine, votre comité est un guide d’établissement et de maintien d’un comité municipal du patrimoine efficace qui fournit des conseils au conseil.
- Lieux de culte patrimoniaux est un guide de conservation des lieux de culte patrimoniaux viables dans la collectivité tout en conservant leur valeur ou leur caractère sur le plan du patrimoine culturel.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 1 juin 2021
due 2 juillet 2021
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Samuel Wesley
401, rue Bay
Toronto,
ON
M7A 0A7
Canada
Commentaires reçus
Par l'entremise du registre
32Par courriel
8Par la poste
0