019-3492 – Règlement de l’Ontario 261/21 – Amending Zoning Order in the Town of Ajax (Modification d’arrêté de zonage dans la ville d’Ajax)

Loi sur l’aménagement du territoire réglemente l’utilisation du sol ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation de bâtiments et de constructions sur un terrain.

Le Règlement de l’Ontario 475/20 adopté le 28 août 2020 a permis la construction d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits sur une partie des terrains. La présente modification d’arrêté de zonage apportée en vertu du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire modifie le Règlement de l’Ontario 475/20 pour élargir les limites des terrains visés par l’arrêté. Elle précise également les exigences de zonage liées aux exigences minimales en matière de stationnement et à d’autres exigences concernant les stationnements et les exigences relatives aux distances de retrait. 

Le Règlement de l’Ontario 261/21 s’applique aux terrains dont la désignation civique est 580, avenue Harwood Sud et situés dans la ville d’Ajax. À titre d’exemple, les terrains sont représentés sur la carte, dont le lien est indiqué ci-dessous.