Projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière de l’Ontario

Numéro du REO
019-3514
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 6 mai 2021 au 21 juin 2021 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Nous vous remercions de vos commentaires.

Cette consultation a eu lieu :

du 6 mai 2021
au 21 juin 2021

Résumé de la décision

Le Plan d’action en matière de biomasse forestière de l’Ontario a été révisé et approuvé à la suite de l’examen des commentaires reçus par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario, des activités de sensibilisation des intervenants du secteur forestier ainsi que des séances de consultation et de mobilisation des communautés et organismes autochtones.

Détails de la décision

Nous avons décidé d’aller de l’avant avec un nouveau Plan d’action en matière de biomasse forestière, lequel vise à soutenir le développement économique en Ontario en améliorant l’utilisation des ressources forestières sous-utilisées (sous-produits des usines et biofibre forestière sous-utilisée).

Certains aspects du plan ont été mis à jour en réponse aux commentaires reçus au cours des processus de consultation et de mobilisation, mais les cinq principaux objectifs du plan dans la version préliminaire publiée ont été conservés.

La décision d’aller de l’avant avec le plan d’action révisé a été prise le 29 mars 2022.

Commentaires reçus

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Effets de la consultation

Les commentaires fournis à l’égard de la version préliminaire du Plan d’action en matière de biomasse forestière ont abordé un large éventail de sujets relatifs aux aspects de la bioéconomie forestière émergente et de l’utilisation de la biomasse forestière. À la lumière des commentaires reçus par l’intermédiaire du Registre environnemental de l’Ontario et des résultats des séances de consultation et de mobilisation, plusieurs ajustements ont été apportés au texte du plan, notamment :

  • la définition de biomasse forestière fournie dans le Plan d’action en matière de biomasse forestière;
  • les descriptions de la chaîne d’approvisionnement actuelle en biomasse forestière;
  • la reconnaissance de l’importance de la collaboration et du partenariat dans la croissance de la bioéconomie forestière;
  • l’ajout de commentaires sur la gestion forestière durable et le rôle de la biomasse forestière dans le cycle du carbone forestier;
  • l’ajustement des actions et des indicateurs du Plan d’action en matière de biomasse forestière;
  • d’autres modifications éditoriales mineures.

Après examen et analyse de tous les commentaires reçus par l’intermédiaire du Registre environnemental de l’Ontario, trois grands thèmes sont ressortis :

Considérations environnementales pour l’utilisation de la biomasse forestière

La plupart des commentaires reçus dans le cadre du processus de mobilisation du public ont soulevé des préoccupations au sujet des aspects environnementaux de l’utilisation de la biomasse forestière. Les commentaires ont indiqué une perception généralisée que l’utilisation de la biomasse (en particulier l’utilisation de granulés de bois) entraîne des dommages aux écosystèmes et à l’habitat de la faune, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants nocifs, ainsi que la déforestation et l’élimination du couvert forestier à la suite de l’exploitation. Les appels à l’augmentation des zones forestières protégées, à la préservation des forêts anciennes et à l’opposition aux coupes à blanc ont été fortement représentés dans ce thème.

D’autres commentaires reçus dans le cadre de ce thème ont également fait état des contributions positives que l’utilisation de la biomasse forestière peut apporter aux objectifs et aux priorités environnementaux. Les appels à reconnaître les avantages en matière d’atténuation du carbone et de gestion forestière du remplacement des énergies non renouvelables par la biomasse forestière ont également été inclus dans ce thème.

Notre réponse

L’Ontario dispose d’un cadre stratégique de renommée mondiale en matière de gestion durable des forêts qui assure la pérennité des forêts de la province et s’efforce de préserver et d’améliorer la santé des forêts. À titre de prolongement de ce cadre, le Plan d’action en matière de biomasse forestière s’emploiera à déterminer et à mettre en œuvre de nouvelles utilisations de la biomasse forestière, tout en favorisant et en encourageant une saine intendance des forêts de la province.

En tant que document stratégique visant à accroître les possibilités économiques et la durabilité du secteur forestier, le Plan d’action en matière de biomasse forestière pourra contribuer à atteindre les priorités et les objectifs environnementaux de la province, y compris la réduction des émissions, ainsi que la compensation de l’utilisation de combustibles fossiles et d’autres sources non renouvelables. Afin de fournir un contexte supplémentaire sur la façon dont la biomasse forestière s’intègre dans le cadre stratégique de l’Ontario en matière de gestion durable des forêts et dans le cycle du carbone forestier, des ajouts ont été faits au Plan d’action en matière de biomasse forestière.

Considérations techniques pour les bioproduits et les technologies de la biomasse

Ce thème portait sur une gamme de bioproduits et de technologies de conversion. Dans le cadre de ce thème, les bioproduits établis et les bioproduits évolués ou émergents ont été abordés, mais la plupart des commentaires portaient sur des considérations relatives à la production et à l’utilisation de granulés de bois.  Plus précisément, beaucoup ont exprimé des préoccupations particulières au sujet de la durabilité des matières premières des granules et de l’utilisation des granulés de bois pour produire de l’électricité.

D’autres commentaires visant ce thème abordaient la façon de faire progresser l’utilisation de la biomasse forestière, notamment dans les domaines de la réduction du fardeau réglementaire, de l’investissement ou du développement stratégique et des installations de bioénergie existantes.

Notre réponse

Le Plan d’action en matière de biomasse forestière a été mis au point en tenant compte d’un large éventail de bioproduits forestiers et de matières premières de biomasse forestière, y compris des marchés établis de bioproduits et des applications plus récentes pour les matières sous-utilisées. Les actions prévues dans le plan visent une gamme de voies de commercialisation pour les matières premières de biomasse forestière, y compris, mais sans s’y limiter, les granulés de bois.

Bon nombre des mesures initiales dans l’ébauche du Plan d’action en matière de biomasse forestière sont axées sur la détermination de voies possibles pour les sous-produits des usines et la biofibre forestière. La détermination des produits qui peuvent être fabriqués de manière économique et durable à partir des matières premières de biomasse forestière disponibles aidera à éclairer les prochaines étapes et les mesures subséquentes prévues dans le plan. Certains ajustements ont été apportés au plan d’action afin de mieux préciser quels matériaux sont considérés comme de la biomasse forestière et comment les matières premières sont converties en bioproduits forestiers.

Possibilités d’utilisation locale de la biomasse forestière et avantages

Les commentaires de ce thème ont mis en évidence les avantages socio-économiques de l’utilisation accrue de la biomasse forestière et ont établi les possibilités locales d’utiliser le bois disponible et de soutenir le développement communautaire par l’utilisation de la biomasse forestière. Les commentaires reçus dans cette catégorie ont permis de cerner les possibilités d’utilisation et de commercialisation de la biomasse forestière dans toutes les régions de la province.

Notre réponse

L’intérêt pour la création d’emplois, le soutien à la croissance économique et une meilleure compréhension du rôle que joue l’utilisation de la biomasse forestière dans la durabilité globale du secteur forestier a été une motivation importante pour l’élaboration du Plan d’action en matière de biomasse forestière. Les cinq objectifs et les 28 mesures inclus dans la version finale du plan décrivent les mesures que la province prendra pour exploiter le potentiel de biomasse forestière de l’Ontario dans toutes les régions forestières de la province. Des commentaires supplémentaires ont été ajoutés au plan afin de souligner l’importance de la collaboration et du partenariat avec les communautés autochtones pour assurer la croissance future du secteur.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

MRNF - FID - Section de l'économie forestière
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70 Foster Drive
Bureau 400
Sault Ste Marie, ON
P6A 6V5
Canada

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Karen Jackson

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-3514
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Proposition affichée

Période de consultation

6 mai 2021 - 21 juin 2021 (47 days)

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière n’a pas d’incidence sur l’environnement et est considéré comme un affichage volontaire. Des politiques et des procédures sont en place pour orienter l’utilisation durable de ces ressources. Toute mise à jour de politique requise relevée dans le plan d’action sera traitée ultérieurement au moyen d’un affichage distinct au Registre environnemental de l’Ontario.

Détails de la proposition

Projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière de l’Ontario

La stratégie énoncée dans le document Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario est mise en œuvre en vue d’assurer la croissance durable du secteur forestier afin de favoriser des possibilités et une prospérité pour des milliers de familles ontariennes, tout en encourageant l’innovation et l’investissement dans l’industrie.

Dans le cadre de la Stratégie pour le secteur forestier, l’Ontario s’engage à mettre en place un Plan d’action en matière de biomasse forestière qui crée des emplois et qui encourage la durabilité dans le secteur forestier, tout en soutenant le développement économique par l’utilisation des sous-produits des usines et de la biofibre forestière. En appuyant l’utilisation de la biomasse forestière, en particulier les sous-produits des usines et la biofibre forestière, ce plan d’action aidera à atteindre les objectifs de la Stratégie pour le secteur forestier au profit de l’industrie forestière de la province, des industries lourdes (p. ex., acier, ciment, chaux), des collectivités et organismes autochtones, des collectivités rurales et éloignées et du gouvernement de l’Ontario.

Ce projet de plan d’action a été élaboré en collaboration avec un groupe de travail composé de partenaires de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de la biomasse forestière. Les discussions avec le groupe de travail ont permis de relever les enjeux et les possibilités associés à l’utilisation de la biomasse forestière en Ontario, qui sont pris en compte dans ce projet.

Objectifs

Le projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière désigne cinq objectifs qui contribueront à l’atteinte des buts plus larges que sont la création d’emplois, le développement économique et un secteur forestier durable. Chaque objectif est associé à un ensemble de mesures (29 au total), qui seront mises en œuvre au cours des cinq années du plan d’action :

  • déterminer les voies d’accès aux marchés pour la biomasse forestière;
  • soutenir la demande de bioénergie et de bioproduits forestiers;
  • améliorer les environnements commerciaux et réglementaires pour l’utilisation de la biomasse forestière;
  • soutenir des voies holistiques et adaptées sur le plan culturel pour favoriser la participation des collectivités autochtones aux chaînes de valeur de la biomasse forestière afin d’appuyer la réconciliation entre les collectivités autochtones et la Couronne;
  • communiquer, collaborer et informer à propos des possibilités associées à la biomasse forestière.

Résultats prévus

Après la clôture de cet affichage, les commentaires seront recueillis et appliqués au projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière, le cas échéant, avant la rédaction du document final. Les commentaires reçus des membres du public, des collectivités autochtones des intervenants du secteur forestier aideront à créer un plan d’action final bien éclairé qui tient compte de différents points de vue.

Le parachèvement et la mise en œuvre réussie du Plan d’action en matière de biomasse forestière joueront un rôle important dans l’établissement d’un secteur forestier résilient qui encourage les utilisations novatrices de la biomasse forestière afin de contribuer aux objectifs environnementaux et économiques de la province.

Consultations publiques

En plus de rendre le projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière ouvert aux commentaires, le ministère enverra des courriels et des lettres aux collectivités autochtones et aux représentants à l’intérieur ou à proximité de la forêt gérée et du Grand Nord. Le ministère consultera les collectivités des Premières Nations et des Métis intéressées à l’égard des éléments clés du plan.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour consulter des documents connexes concernant le projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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Cette consultation a eu lieu 6 mai 2021
due 21 juin 2021

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MRNF - FID - Section de l'économie forestière
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70 Foster Drive
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