Projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière de l’Ontario

Numéro du REO
019-3514
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mai 2021 au 21 juin 2021 (47 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

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Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
21 juin 2021

Résumé de la proposition

Le Plan d’action en matière de biomasse forestière est en cours d’élaboration et de mise en œuvre afin de soutenir le développement économique en Ontario en améliorant l’utilisation des ressources forestières sous-utilisées (sous-produits d’usines et biofibres forestières sous-utilisées).

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière n’a pas d’incidence sur l’environnement et est considéré comme un affichage volontaire. Des politiques et des procédures sont en place pour orienter l’utilisation durable de ces ressources. Toute mise à jour de politique requise relevée dans le plan d’action sera traitée ultérieurement au moyen d’un affichage distinct au Registre environnemental de l’Ontario.

Détails de la proposition

Projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière de l’Ontario

La stratégie énoncée dans le document Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario est mise en œuvre en vue d’assurer la croissance durable du secteur forestier afin de favoriser des possibilités et une prospérité pour des milliers de familles ontariennes, tout en encourageant l’innovation et l’investissement dans l’industrie.

Dans le cadre de la Stratégie pour le secteur forestier, l’Ontario s’engage à mettre en place un Plan d’action en matière de biomasse forestière qui crée des emplois et qui encourage la durabilité dans le secteur forestier, tout en soutenant le développement économique par l’utilisation des sous-produits des usines et de la biofibre forestière. En appuyant l’utilisation de la biomasse forestière, en particulier les sous-produits des usines et la biofibre forestière, ce plan d’action aidera à atteindre les objectifs de la Stratégie pour le secteur forestier au profit de l’industrie forestière de la province, des industries lourdes (p. ex., acier, ciment, chaux), des collectivités et organismes autochtones, des collectivités rurales et éloignées et du gouvernement de l’Ontario.

Ce projet de plan d’action a été élaboré en collaboration avec un groupe de travail composé de partenaires de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de la biomasse forestière. Les discussions avec le groupe de travail ont permis de relever les enjeux et les possibilités associés à l’utilisation de la biomasse forestière en Ontario, qui sont pris en compte dans ce projet.

Objectifs

Le projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière désigne cinq objectifs qui contribueront à l’atteinte des buts plus larges que sont la création d’emplois, le développement économique et un secteur forestier durable. Chaque objectif est associé à un ensemble de mesures (29 au total), qui seront mises en œuvre au cours des cinq années du plan d’action :

  • déterminer les voies d’accès aux marchés pour la biomasse forestière;
  • soutenir la demande de bioénergie et de bioproduits forestiers;
  • améliorer les environnements commerciaux et réglementaires pour l’utilisation de la biomasse forestière;
  • soutenir des voies holistiques et adaptées sur le plan culturel pour favoriser la participation des collectivités autochtones aux chaînes de valeur de la biomasse forestière afin d’appuyer la réconciliation entre les collectivités autochtones et la Couronne;
  • communiquer, collaborer et informer à propos des possibilités associées à la biomasse forestière.

Résultats prévus

Après la clôture de cet affichage, les commentaires seront recueillis et appliqués au projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière, le cas échéant, avant la rédaction du document final. Les commentaires reçus des membres du public, des collectivités autochtones des intervenants du secteur forestier aideront à créer un plan d’action final bien éclairé qui tient compte de différents points de vue.

Le parachèvement et la mise en œuvre réussie du Plan d’action en matière de biomasse forestière joueront un rôle important dans l’établissement d’un secteur forestier résilient qui encourage les utilisations novatrices de la biomasse forestière afin de contribuer aux objectifs environnementaux et économiques de la province.

Consultations publiques

En plus de rendre le projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière ouvert aux commentaires, le ministère enverra des courriels et des lettres aux collectivités autochtones et aux représentants à l’intérieur ou à proximité de la forêt gérée et du Grand Nord. Le ministère consultera les collectivités des Premières Nations et des Métis intéressées à l’égard des éléments clés du plan.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour consulter des documents connexes concernant le projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous.

Documents justificatifs

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