Réduction des formalités administratives pour les brasseries à petite échelle grâce à l’enregistrement sur une base volontaire et aux exemptions

Aperçu

Le ministère propose d’aider à éliminer les exigences inutiles en matière de production de rapports techniques en mettant en œuvre un règlement lié au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) ne s’appliquant qu’aux microbrasseries. Les microbrasseries continueront de devoir respecter les exigences opérationnelles standard qui aident à prévenir les répercussions potentielles des émissions atmosphériques, des odeurs, du bruit et des poussières sur la collectivité environnante.

Le ministère propose également d’exempter les nanobrasseries des exigences d’enregistrement sur une base volontaire, car le niveau de production de bière est faible et devrait se conformer aux limites d’émissions établies par le ministère. Un document sur les pratiques de gestion exemplaires aiderait les nanobrasseries à prendre des décisions relatives aux pratiques opérationnelles et à l’équipement qui réduiront les effets potentiels des odeurs et du bruit nuisibles sur la collectivité environnante ou éviteront d’en causer.

Cette approche proposée :

• réduit le fardeau et les coûts pour les microbrasseries et les nanobrasseries;
• s’harmonise avec les mesures de surveillance du ministère qui sont proportionnelles aux risques pour l’environnement et la santé humaine.

Cadre actuel des autorisations environnementales pour les microbrasseries et les nanobrasseries

Les brasseries ont actuellement besoin d’une autorisation environnementale en s’enregistrant sur une base volontaire au Registre environnemental des activités et des secteurs pour les émissions dans l’air (REAS pour les émissions dans l’air). Pour s’enregistrer sur une base volontaire au REAS pour les émissions dans l’air, un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit signer un rapport sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion (c.-à-d. un rapport sur les émissions atmosphériques), le marquer de son sceau et produire des rapports sur le bruit, les odeurs et les poussières diffuses avant l’enregistrement.

Le cadre proposé pour les microbrasseries et les nanobrasseries

Les efforts du gouvernement de l’Ontario sont axés sur le soutien de la croissance des petites entreprises nouvelles et existantes. Les microbrasseries et les nanobrasseries sont de petites entreprises qui offrent des possibilités économiques pour :

• les entrepreneurs;
• l’emploi à l’échelle locale;
• le secteur du tourisme et de l’hébergement.

Le ministère a effectué une évaluation technique de la production quotidienne et annuelle de bière des brasseries de petite échelle. Il a constaté que les microbrasseries et les nanobrasseries qui utilisent des procédés standard et qui sont exploitées selon les limites de production quotidiennes et annuelles devraient se conformer aux limites d’émissions atmosphériques établies par le ministère.

L’évaluation technique a également permis de constater que les odeurs et le bruit nuisibles pouvant émaner de ces installations peuvent être atténués en adoptant des pratiques opérationnelles et des équipements communs. Par conséquent, le ministère propose de supprimer l’exigence réglementaire demandant aux microbrasseries et aux nanobrasseries de produire des rapports inutiles sur les émissions atmosphériques, les odeurs, le bruit et les poussières propres aux installations.

Le ministère propose d’aider à éliminer les exigences inutiles demandant aux microbrasseries de produire des rapports techniques en mettant en œuvre un règlement lié au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) ne s’appliquant qu’aux microbrasseries. Le REAS exigerait que les microbrasseries :

• s’enregistrent au registre sur une base volontaire;
• respectent les exigences opérationnelles standard qui atténueront les répercussions potentielles sur la collectivité environnante des émissions atmosphériques et des odeurs, du bruit et des poussières nuisibles.

Le ministère propose également d’exempter les nanobrasseries des exigences d’enregistrement sur une base volontaire, car leur niveau de production de bière faible devrait se conformer aux limites d’émissions établies par le ministère. Un document sur les pratiques de gestion exemplaires éclairerait les nanobrasseries sur les pratiques opérationnelles et l’équipement qui réduiront les effets potentiels des odeurs et du bruit nuisibles sur la collectivité environnante ou éviteront d’en causer.

Cette approche proposée :

• réduit le fardeau et les coûts pour les microbrasseries et les nanobrasseries;
• s’harmonise avec les mesures de surveillance du ministère qui sont proportionnelles aux risques pour l’environnement et la santé humaine.

De plus, le ministère propose de préciser que l’exemption actuelle permettant la production commerciale de bière sans autorisation environnementale ni enregistrement sur une base volontaire s’applique exclusivement aux bistrots-brasseries.

Document de travail et document sur les pratiques de gestion exemplaires

Le ministère a inclus un document de travail à la présente proposition affichée au Registre environnemental de l’Ontario afin d’appuyer la proposition visant à rationaliser les autorisations environnementales pour les microbrasseries et les nanobrasseries au moyen de l’enregistrement sur une base volontaire et d’exemptions. Ce document de travail comprend la liste complète des critères d’admissibilité et de fonctionnement proposés pour l’établissement d’un REAS propre aux microbrasseries et les conditions liées à l’exemption proposée pour les nanobrasseries.

La présente proposition comprend également un document sur les pratiques de gestion exemplaires afin d’appuyer les nanobrasseries dans la prise de décisions relatives aux pratiques opérationnelles et à l’équipement qui réduiront les effets potentiels des odeurs et du bruit nuisibles émanant de l’installation sur la collectivité environnante ou éviteront d’en causer. Ce document offrira également une orientation sur les pratiques qui peuvent être suivies en cas de plainte liée aux odeurs, au bruit et (ou) aux poussières nuisibles.

Les commentaires liés au document de travail et au document sur les pratiques de gestion exemplaires seront utilisés pour élaborer et peaufiner :

• un règlement lié au REAS ne s’appliquant qu’aux microbrasseries;
• toute modification réglementaire nécessaire pour créer l’exemption applicable aux nanobrasseries;
• toute modification réglementaire nécessaire pour préciser que l’exemption aux termes du Règlement de l’Ontario 524/98 visant la production commerciale de bière sans devoir obtenir d’autorisation environnementale ni s’enregistrer sur une base volontaire s’applique exclusivement aux bistrots-brasseries.