Update Announcement
Un commentaire a été reçu par l’intermédiaire du Registre environnemental quant à cette proposition. Le ministère étudie une approche proposée pour les projets miniers à faible impact. De plus amples renseignements seront fournis en vue d’une consultation publique dès qu’ils seront disponibles.
Cette consultation a eu lieu :
du 7 octobre 2021
au 6 décembre 2021
Résumé de la proposition
Nous proposons de mettre à jour certains aspects du cadre réglementaire de l’exploitation minière en Ontario pour les activités qui ont été reconnues comme ayant un faible potentiel d’impact sur l’environnement qui, à son tour, peut être corrélé à un faible potentiel d’impact sur les droits existants ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, d’une manière compatible avec la reconnaissance et l’affirmation des droits autochtones et issus de traités existants dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation de consulter et de minimiser l’impact de ces activités sur la santé et la sécurité publiques ainsi que sur l’environnement.
Détails de la proposition
Nous proposons des possibilités de mettre à jour certains aspects du cadre réglementaire de l’exploitation minière en Ontario. En examinant ces possibilités, l’Ontario étudie la façon dont elle peut créer un cadre réglementaire plus flexible pour tous les promoteurs, en particulier pour ceux qui en sont aux premiers stades de leur développement ou qui ciblent les nouveaux marchés de produits de base, d’une manière conforme à la reconnaissance et à l’affirmation des droits existants ancestraux et issus de traités des peuples autochtones énoncés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation de consulter et de minimiser l’impact de ces activités sur la santé et la sécurité publiques ainsi que sur l’environnement. La proposition expose les réflexions préliminaires du ministère sur les possibilités d’améliorer l’approche graduelle de l’Ontario en matière d’exigences de réhabilitation et de fermeture. Le ministère est conscient de l’importance de la réglementation minière et gardera les principes suivants à l’esprit lorsqu’il prendra ses décisions :
À cette fin, le ministère sollicite des commentaires sur les points suivants :
Nous posons une série de questions dans la proposition. Vos commentaires sur ces questions sont essentiels pour que l’Ontario puisse déterminer comment procéder à l’élaboration du cadre. |
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
La période de consultation a eu lieu du 7 octobre 2021
au 6 décembre 2021