Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Soumettez un commentaire et donnez-nous votre avis. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Update Announcement
Aucun commentaire n’a été reçu par l’intermédiaire du Registre environnemental quant à cette proposition. Le ministère travaille à mettre le document d’orientation proposé à la disposition du public.
Cette consultation a eu lieu :
du 7 octobre 2021
au 6 novembre 2021
Résumé de la proposition
Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) propose de définir des orientations afin de clarifier la variabilité d’échelle des exigences liées aux plans de fermeture en vertu de la Loi sur les mines.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
En vertu de la Charte des droits environnementaux, la modification proposée ne requiert pas de consultation, car elle ne devrait pas avoir d’impact marqué sur l’environnement. Par contre, vu l’importance pour l’environnement de la Loi sur les mines, le ministère publie volontairement cet avis aux fins de recueillir des commentaires.
Détails de la proposition
Le guide d’orientation expliquera la différence entre les phases d’exploration avancée et de production minière de la séquence d’exploitation, comme le définit la Loi sur les mines. Il précisera les aspects du processus de planification de la fermeture qui sont adaptables et modulables en fonction des particularités des projets au fil de leur évolution.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
La période de consultation a eu lieu du 7 octobre 2021
au 6 novembre 2021