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December 3rd, 2021
Michael Richardson
Food Safety and Environmental Policy Branch
1 Stone Road West
Ontario Government Building, 2nd floor, Southwest
Guelph, ON
N1G 4Y2
Canada
Dear Michael,
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Prescribing a market disruption within the definition of “hazard” and updating appendices listing notifiable hazards in O. Reg. 277/12 (Reporting of Hazards and Findings) under the Animal Health Act, 2009.
OMAFRA Proposal Summary
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December 3rd, 2021 Michael…
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Ajouter la perturbation d’un marché à la définition prescrite d’un « danger » et modifier les annexes dans le Règl. de l’Ont. 277/12 adopté en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale.
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Prescribing a market…
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Ajouter la perturbation d’un marché à la définition prescrite d’un « danger » et modifier les annexes dans le Règl. de l’Ont. 277/12 adopté en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale.
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