931080 Ontario Inc. - Autorisation d'inscription à une norme technique pour la pollution de l'air (norme de l'industrie)

Nous avons autorisé 931080 Ontario Inc. (faisant affaire sous le nom de Rahnmet) à à être inscrite au Registre des normes techniques relatives à la pollution de l’air (Registre des normes techniques) relativement au document Fonderies – norme de l’industrie selon le règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05).

931080 Ontario Inc. (faisant affaire sous le nom de Rahnmet) fabrique et répare des pièces d’acier, de fonte et de bronze pour tous les types et tailles de broyeurs. L’entreprise est située au 141, rue Regina, North Bay (Ontario). L’installation fait partie d’une catégorie désignée par le code 331529 (Fonderies de métaux non ferreux) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

La présente décision vise à inscrire tous les contaminants émis par l’installation. Veuillez consulter la section « Documents justificatifs » pour obtenir une liste complète des contaminants visés par la demande.

Inscription à une norme technique

L’adoption d’une norme technique signifie que l’installation est tenue d’adhérer à l’ensemble des exigences techniques et opérationnelles énoncées dans le document Fonderies – norme de l’industrie pour les contaminants qu’elle a déjà inscrits.

Les normes techniques donnent l’assurance que les installations gèrent les nuisances occasionnées à un bassin d’air en recourant à la meilleure technologie disponible. Ces exigences remplacent les normes relatives à la qualité de l’air adoptées par l’installation pour les contaminants enregistrés pour cette dernière.

L’inscription au Registre des normes techniques constitue une démarche de conformité en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale. Elle exige que l’entreprise démontre qu’elle se conforme en tout temps en tenant compte des exigences des normes techniques applicables énoncées dans le document Fonderies – norme de l’industrie.

L'inscription au registre des normes techniques n'exempte pas l'installation des exigences de l'article 9 de la Loi sur la protection de l’environnement de l'Ontario qui régit les modifications aux infrastructures de l'installation et aux procédés utilisés. Par conséquent, une entreprise qui doit procéder à l’installation de matériel en vertu du document Fonderies – norme de l’industrie est également tenue d’obtenir une autorisation pour le matériel en question, en vertu de la partie II.1 de la Loi sur la protection de l’environnement de l'Ontario.

Le Registre des normes techniques peut être consulté sur le site Web du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et dresse la liste des noms de toutes les installations inscrites au registre.