931080 Ontario Inc. - Autorisation d'inscription à une norme technique pour la pollution de l'air (norme de l'industrie)

Type d'acte: Autorisation d'inscription à une norme technique pour la pollution de l'air (norme de l'industrie)

Numéro du REO
019-4576
Numéro de référence du ministère
5272-AVKQEM
Type d'avis
Instrument
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 septembre 2022 au 16 octobre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 1 septembre 2022
au 16 octobre 2022

Résumé de la proposition

La présente proposition vise à inscrire 931080 Ontario Inc. au Registre des normes techniques relatives à la pollution de l’air (Registre des normes techniques) relativement au document Fonderies – norme de l’industrie (en anglais seulement).

Détails de l'emplacement

Adresse du site

141, rue Regina
North Bay, ON
P1A 1A1
Canada

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Promoteur(s)

931080 Ontario Inc.
141, rue Regina
North Bay, ON
P1A 1A1
Canada

Détails de la proposition

La présente proposition vise à inscrire 931080 Ontario Inc. au Registre des normes techniques relatives à la pollution de l’air (Registre des normes techniques) relativement au document Fonderies – norme de l’industrie selon le Règlement de l’Ontario 419/05 (Local Air Quality Regulation).

931080 Ontario Inc. (faisant affaire sous le nom de Rahnmet) fabrique et répare des pièces d’acier, de fonte et de bronze pour tous les types et tailles de broyeurs. L’entreprise est située au 141, rue Regina, North Bay (Ontario). L’installation fait partie d’une catégorie désignée par le code 331529 (Fonderies de métaux non ferreux) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

La présente proposition vise à inscrire tous les contaminants émis par l’installation. Veuillez consulter la section « Documents justificatifs » pour obtenir une liste complète des contaminants visés par la demande.

Inscription à une norme technique

L’adoption d’une norme technique signifie que l’installation est tenue d’adhérer à l’ensemble des exigences techniques et opérationnelles énoncées dans le document Fonderies – norme de l’industrie pour les contaminants qu’elle a déjà inscrits.

Les normes techniques donnent l’assurance que les installations gèrent les nuisances occasionnées à un bassin d’air en recourant à la meilleure technologie disponible. Ces exigences remplaceraient les normes relatives à la qualité de l’air adoptées par l’installation pour les contaminants inscrits pour cette dernière.

L’inscription au Registre des normes techniques constitue une démarche de conformité en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale. Elle exige que l’entreprise démontre qu’elle se conforme en tout temps en tenant compte des exigences des normes techniques applicables énoncées dans le document Fonderies – norme de l’industrie.

L’inscription au Registre des normes techniques n’exempte pas l’installation des exigences de l’article 9 de la Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario qui régit les modifications aux infrastructures de l’installation et aux procédés utilisés. Par conséquent, une entreprise qui doit procéder à l’installation de matériel en vertu du document Fonderies – norme de l’industrie est également tenue d’obtenir une autorisation pour le matériel en question, conformément à la partie II.1 de la Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario.

Le Registre des normes techniques peut être consulté sur le site Web du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et dresse la liste des noms de toutes les installations inscrites au registre.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Permis relatifs à la qualité de l'air à l'échelle locale
Address

40, avenue St. Clair Ouest
9e étage
Toronto, ON
M4V 1M2
Canada

Office phone number
Division de la conformité en matière d'eau potable et d'environnement Bureau régional du Nord Bureau du district de North Bay
Address

191 Rue Booth
16 et 17 unité
North Bay, ON
P1A 4K3
Canada

Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 1 septembre 2022
au 16 octobre 2022

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