Troisième prolongation des échéances du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie

Les avis au Registre environnemental de l’Ontario n° 019-2131 et n° 019-3925 traitent des première et deuxième prolongations des délais de mise en service du Cadre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces avis d’information, veuillez consulter les « détails du bulletin » dans les avis au Registre environnemental de l’Ontario n° 019-2131 et n° 019-3925.

À la suite de l’éclosion de la COVID-19, de nombreux projets de conservation et de gestion de la demande en vertu du Cadre ont été retardés en raison des politiques de télétravail, de la suspension obligatoire de projets de construction non essentiels et des retards dans la chaîne d’approvisionnement.

Afin de limiter l’effet des perturbations de la COVID-19 sur les clients commerciaux, institutionnels et industriels, le gouvernement a publié deux fois des directives (datées du 22 juillet 2020 et du 10 juin 2021) afin d’accorder plus de temps à l’achèvement des projets en prolongeant les échéances de réalisation de six mois à chaque fois. Ces prolongations visaient à assurer la stabilité des participants et des entreprises qui interviennent dans la chaîne d’approvisionnement, des fournisseurs et de la communauté d’entrepreneurs qui appuient la mise en œuvre des projets en vertu du Cadre.

Depuis juin 2021, les clients sous contrat en vertu du Cadre continuent de subir des retards de mise en œuvre en raison des répercussions de la COVID-19. Les raisons de ces perturbations incluent les retards dans les commandes de matériaux personnalisés et spécialisés (tels que les semiconducteurs), les restrictions locales et internationales en matière de main-d’œuvre, ainsi que la fermeture des installations municipales, sanitaires et universitaires pour les travailleurs non essentiels. Par conséquent, un certain nombre de projets sous contrat en vertu du Cadre risquent de ne pas être achevés d’ici l’échéance repoussée au 31 décembre 2021 et, par conséquent, de ne pas être admissibles aux paiements incitatifs du programme.

Directive

Le gouvernement continue de répondre aux préoccupations des clients pendant ces périodes sans précédent et aide les entreprises et les clients institutionnels, notamment les hôpitaux, les écoles et les centres communautaires, à réaliser les projets en cours en vertu du Cadre, tout en tenant compte de l’objectif de réduire au minimum les coûts de la cessation des activités en vertu du Cadre et des répercussions connexes sur les contribuables.

Le 9 décembre 2021, le gouvernement a donc publié une directive auprès de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) afin d’autoriser une troisième prolongation de huit mois de l’échéance de mise en service pour les projets en vertu du Cadre, soit jusqu’au 31 août 2022. Tout projet à risque restant peut être admissible à une prolongation supplémentaire de quatre mois selon les critères d’admissibilité, soit une prolongation totale de douze mois jusqu’au 31 décembre 2022.

La prolongation supplémentaire de quatre mois vise à soutenir davantage tous les promoteurs des projets restants qui pourraient avoir besoin de plus de temps pour terminer leurs travaux en raison des perturbations actuellement causées par la COVID-19. Dans ce cas, un promoteur de projet devra satisfaire à certains critères pour être admissible, notamment la présentation d’une attestation qui démontre son engagement à l’égard du projet, comme le précise la directive.

Cette troisième prolongation des échéances du Cadre ne devrait pas avoir d’incidence importante sur les factures d’électricité. La SIERE estime cependant qu’il y aurait des coûts d’incitation des participants et des coûts administratifs supplémentaires pour permettre la réalisation de ces projets à risque, car la nouvelle date limite de mise en service serait reportée de deux ans par rapport à la date initiale du 31 décembre 2020. Par conséquent, la directive du ministre exige que la SIERE prenne des mesures pour réduire au minimum les coûts associés à la mise en œuvre de la prolongation.

Le gouvernement espère que les difficultés que pose la COVID-19 continueront de s’atténuer et que, grâce à cette prolongation, les promoteurs qui demeurent engagés à faire avancer leurs projets pourront les achever.

Avantages et économies estimées pour les systèmes

La conservation permet de reporter les investissements dans la production d’électricité et les mises à niveau des systèmes de transport et de distribution. Elle réduit aussi la nécessité d’exploiter les actifs de production, notamment les centrales au gaz naturel.

Le fait de prolonger de huit à douze mois les échéances de mise en service en vertu du Cadre et d’accorder plus de temps à la réalisation des projets restants devrait permettre des économies d’énergie et de demande de 29,7 gigawattheures (GWh) et de 5,8 mégawatts (MW) respectivement. Les économies d’électricité sont équivalentes à l’alimentation de 3 536 foyers pendant un an et les réductions de demande, à environ 10 % de la demande de pointe estivale de Grimsby en 2019.

Bien que la SIERE prévoit déjà de dépasser l’objectif combiné de 2015-2020 d’économies d’électricité de 8,7 térawatts-heures (TWh) du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie et du cadre provisoire, les économies d’électricité et les réductions de la demande associées aux projets à risque en vertu du Cadre continueront d’apporter des avantages considérables au système électrique.

Ces économies aideront à compenser l’augmentation prévue de 1 % par année de la demande nette d’énergie, ainsi qu’à prévoir une augmentation similaire de la demande de pointe estivale et hivernale, au cours de 2022-2040, comme l’indiquent les perspectives de planification annuelles de 2020 de la SIERE (2020 Annual Planning Outlook).

En outre, la SIERE prévoit une croissance encore plus importante de la demande dans les futures perspectives de planification annuelles, liée à une pénétration accrue des véhicules électriques (VE) ainsi qu’à une augmentation de la demande agricole et de l’activité minière, ce qui signifie que les économies persistantes de ces projets auront une plus grande valeur de système.

Mise en œuvre

Comme pour les précédentes directives de prolongation, la SIERE travaillera avec les sociétés de distribution locales à la mise en œuvre de cette prolongation pour les clients participants, notamment en prenant des mesures pour rétablir les contrats qui ont expiré, le cas échéant, afin de pleinement mettre en œuvre la prolongation prévue.

Occasions d’efficacité énergétique offertes à la population ontarienne et aux entreprises>

Notre gouvernement reconnaît que les programmes de conservation de l’électricité et de gestion de la demande aident les clients à gérer leurs coûts énergétiques, à réduire la demande globale du réseau électrique et à contribuer de façon importante à l’économie en Ontario. Lancé le 1^er janvier 2021, le cadre de conservation et de gestion de la demande 2021-2024 continue de fournir des occasions en matière d’efficacité énergétique aux entreprises de l’Ontario de toutes tailles, aux clients admissibles en fonction du revenu ainsi qu’aux collectivités et clients des Premières Nations habitant dans des réserves. En 2022, un examen officiel à mi-parcours donnera l’occasion de revoir les programmes, les cibles et les budgets du cadre de conservation et de gestion de la demande 2021-2024 à la lumière des nouveaux besoins du réseau d’électricité et des clients.