Document de travail sur la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales en Ontario

Numéro du REO
019-4967
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 janvier 2022 au 27 avril 2022 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Soumettez un commentaire et donnez-nous votre avis. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Update Announcement

Le 28 mars 2022, nous avons prolongé la période de commentaires pour cet avis de proposition de 30 jours en fonction des commentaires et des demandes reçus par le ministère.

28 mars 2022

Cette consultation a eu lieu :

du 27 janvier 2022
au 27 avril 2022

Résumé de la proposition

Nous sollicitons les commentaires du public sur les occasions et les démarches possibles pour améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales et la conservation de l’eau en Ontario.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le document de travail ne comprend pas de propositions de politique, de réglementation ou de législation particulières. Nous sollicitons plutôt les commentaires du public sur les démarches politiques possibles pour une variété de sujets liés à la gestion des eaux usées et des eaux pluviales et à la conservation de l’eau. Les commentaires aideront à éclairer toute proposition potentielle de politique future (p. ex., mises à jour des politiques, règlements).

Détails de la proposition

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos rivières et notre approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures.

Afin de mieux protéger la santé de nos collectivités et de nos ressources en eau en Ontario, nous souhaitons maintenant recueillir des commentaires sur les règles et les politiques ainsi que les nouvelles démarches qui permettraient aux collectivités de l’Ontario d’améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, y compris l’amélioration des pratiques d’adaptation aux changements climatiques. Des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales plus propres en provenance des zones urbaines de l’Ontario contribueraient à protéger et à améliorer les plans d’eau de l’Ontario afin de soutenir la santé, la sécurité et la prospérité de l’Ontario à l’avenir.

Document de travail sur la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales

Les rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales en provenance des zones urbaines peuvent ajouter des polluants, comme le phosphore, aux lacs et aux rivières, ce qui a des effets négatifs sur la qualité de l’eau et provoque des proliférations d’algues nuisibles.

Les municipalités de l’Ontario investissent des milliards de dollars pour construire et exploiter leur infrastructure d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales afin de minimiser les effets négatifs sur les plans d’eau. La croissance démographique, l’intensification urbaine, les changements climatiques et les nouveaux contaminants augmentent la pression sur les ressources en eau, de sorte que de nouvelles démarches et technologies sont nécessaires.

Nous voulons connaître les idées et les solutions de la population ontarienne pour améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales dans la province. Pour aider à susciter certaines idées, le document de travail présente les enjeux liés à la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales en Ontario et les occasions de l’améliorer.

Le document de travail s’appuie sur les engagements de l’Ontario d’améliorer la gestion et la production de rapports sur les eaux usées et les eaux pluviales municipales, d’assurer une utilisation durable de l’eau et de poursuivre les travaux de restauration et de protection de nos cours d’eau et de nos eaux souterraines.

Le document de travail commence par un aperçu de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales en Ontario. Il est ensuite organisé en sections qui présentent le contexte, les enjeux et les possibilités liés à une variété de sujets en matière d’eaux usées et d’eaux pluviales, chaque chapitre se terminant par une série de questions dont il faut discuter. Les sujets abordés dans le document sont les suivants :

  • Réduire les débordements et les dérivations des eaux usées, ainsi que la production de rapports publics
  • Changer la façon dont les eaux pluviales sont gérées dans les zones urbaines
  • Mettre à jour les politiques relatives à la gestion des eaux usées et à la qualité des ressources en eau de l’Ontario
  • Promouvoir la réutilisation de l’eau en Ontario
  • Récupérer des ressources provenant des eaux usées
  • Améliorer la gestion des eaux usées transportées à partir de fosses septiques privées
  • Améliorer la viabilité financière
  • Améliorer l’accès du public aux données sur les rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales, ainsi que sur la qualité des eaux de l’Ontario
  • Faciliter le respect des règles

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 27 janvier 2022
au 27 avril 2022

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