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Update Announcement
Le présent avis de proposition a été mis à jour le 3 Septembre 2024 afin d'informer le public que ce dossier est toujours en cours d'examen. Le ministère examine les commentaires qu'il a reçus jusqu'à maintenant. La date de la proposition initiale et la période de commentaires n'ont pas été modifiées.
Cette consultation a eu lieu :
du 27 janvier 2022
au 27 avril 2022
Résumé de la proposition
Nous sollicitons les commentaires du public sur les occasions et les démarches possibles pour améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales et la conservation de l’eau en Ontario.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le document de travail ne comprend pas de propositions de politique, de réglementation ou de législation particulières. Nous sollicitons plutôt les commentaires du public sur les démarches politiques possibles pour une variété de sujets liés à la gestion des eaux usées et des eaux pluviales et à la conservation de l’eau. Les commentaires aideront à éclairer toute proposition potentielle de politique future (p. ex., mises à jour des politiques, règlements).
Détails de la proposition
Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos rivières et notre approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures.
Afin de mieux protéger la santé de nos collectivités et de nos ressources en eau en Ontario, nous souhaitons maintenant recueillir des commentaires sur les règles et les politiques ainsi que les nouvelles démarches qui permettraient aux collectivités de l’Ontario d’améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, y compris l’amélioration des pratiques d’adaptation aux changements climatiques. Des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales plus propres en provenance des zones urbaines de l’Ontario contribueraient à protéger et à améliorer les plans d’eau de l’Ontario afin de soutenir la santé, la sécurité et la prospérité de l’Ontario à l’avenir.
Document de travail sur la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales
Les rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales en provenance des zones urbaines peuvent ajouter des polluants, comme le phosphore, aux lacs et aux rivières, ce qui a des effets négatifs sur la qualité de l’eau et provoque des proliférations d’algues nuisibles.
Les municipalités de l’Ontario investissent des milliards de dollars pour construire et exploiter leur infrastructure d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales afin de minimiser les effets négatifs sur les plans d’eau. La croissance démographique, l’intensification urbaine, les changements climatiques et les nouveaux contaminants augmentent la pression sur les ressources en eau, de sorte que de nouvelles démarches et technologies sont nécessaires.
Nous voulons connaître les idées et les solutions de la population ontarienne pour améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales dans la province. Pour aider à susciter certaines idées, le document de travail présente les enjeux liés à la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales en Ontario et les occasions de l’améliorer.
Le document de travail s’appuie sur les engagements de l’Ontario d’améliorer la gestion et la production de rapports sur les eaux usées et les eaux pluviales municipales, d’assurer une utilisation durable de l’eau et de poursuivre les travaux de restauration et de protection de nos cours d’eau et de nos eaux souterraines.
Le document de travail commence par un aperçu de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales en Ontario. Il est ensuite organisé en sections qui présentent le contexte, les enjeux et les possibilités liés à une variété de sujets en matière d’eaux usées et d’eaux pluviales, chaque chapitre se terminant par une série de questions dont il faut discuter. Les sujets abordés dans le document sont les suivants :
- Réduire les débordements et les dérivations des eaux usées, ainsi que la production de rapports publics
- Changer la façon dont les eaux pluviales sont gérées dans les zones urbaines
- Mettre à jour les politiques relatives à la gestion des eaux usées et à la qualité des ressources en eau de l’Ontario
- Promouvoir la réutilisation de l’eau en Ontario
- Récupérer des ressources provenant des eaux usées
- Améliorer la gestion des eaux usées transportées à partir de fosses septiques privées
- Améliorer la viabilité financière
- Améliorer l’accès du public aux données sur les rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales, ainsi que sur la qualité des eaux de l’Ontario
- Faciliter le respect des règles
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
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Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Personne-ressource
Mirek Tybinkowski
40, av. St Clair Ouest
10e étage
Toronto,
ON
M4V 1M2
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
La période de consultation a eu lieu du 27 janvier 2022
au 27 avril 2022