Guide de planification des sous-bassins versants

Les directives provinciales pour l’intégration de la planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants dans la planification de l’aménagement du territoire sont obsolètes, les dernières directives ayant été publiées en 1993 par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts.

Les plans de sous-bassin versant reflètent les objectifs d’un plan de bassins versants, mais ils sont adaptés aux besoins des affluents et aux enjeux locaux et fournissent des cibles et des mesures détaillées sur les questions de planification des ressources en eau propres au site.

Tel que précisé dans les politiques et les plans provinciaux, la planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants, dans le cadre de la planification de l’aménagement du territoire, est une responsabilité de l’autorité approbatrice de la planification, habituellement une municipalité, et souvent appuyée par les offices de protection de la nature.

Bien qu’il y ait une variation entre les politiques et les plans, il existe des exigences en matière de planification des bassins versants et des sous-bassins versants dans la Déclaration de principes provinciale de 2020 et dans les plans provinciaux d’aménagement du territoire suivants : 

• En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (Plan de croissance de 2020)
• Plan de la ceinture de verdure, 2017
• Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, 2017
• Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara (2017)
• Plan de protection du lac Simcoe (2009)

Compte tenu de ces nombreux documents de planification, ce guide aidera à fournir une démarche cohérente et coordonnée à la planification de sous-bassins versants.

La proposition offre une plus grande clarté et une plus grande sensibilisation au processus de planification de sous-bassins versants et à l’orientation stratégique provinciale connexe, ainsi qu’à l’avantage de disposer de renseignements consolidés facilement accessibles. L’ébauche du guide vise à favoriser une démarche plus cohérente de planification relative aux sous-bassins versants dans l’ensemble de l’Ontario, ce qui permet de mieux coordonner et d’améliorer l’efficacité des processus de planification.

Les pratiques exemplaires et les démarches pratiques contenues dans le présent guide sont destinées à orienter la planification des sous-bassins versants en Ontario. Il fournit un cadre général pour la planification des sous-bassins versants et fournit de l’information sur :

• les rôles et responsabilités entre les organismes;
• la relation entre la planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants et la planification de l’aménagement du territoire et de l’infrastructure;
• le but et les principes de la planification des sous-bassins versants;
• les étapes, la démarche et les pratiques exemplaires recommandées pour entreprendre la planification des sous-bassins versants;
• les pratiques exemplaires pour la participation des intervenants et des collectivités autochtones dans le processus de planification des sous-bassins versants;
• quelques outils et considérations techniques essentiels à l’appui de la planification des sous-bassins versants.

Cette ébauche de guide a été mise au point avec une contribution importante du Groupe de travail des offices de protection de la nature.