Manuel d’orientation sur la gestion des eaux pluviales par un aménagement à faible impact

Numéro du REO
019-4971
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 janvier 2022 au 27 avril 2022 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Update Announcement

Le 28 mars 2022, nous avons prolongé la période de commentaires pour cet avis de proposition de 30 jours en fonction des commentaires et des demandes reçus par le ministère.

28 mars 2022

Cette consultation a eu lieu :

du 27 janvier 2022
au 27 avril 2022

Résumé de la proposition

Nous sollicitons des commentaires sur un projet de manuel d’orientation sur la gestion des eaux pluviales par un aménagement à faible impact qui aidera municipalités, propriétaires fonciers, planificateurs, promoteurs et autres à gérer les eaux pluviales, à réduire les risques d’inondation et à augmenter la résilience au changement climatique.

Détails de la proposition

Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour protéger nos cours d’eau, réduire les risques d’inondation et augmenter notre résilience aux changements climatiques. L’amélioration de la gestion des eaux pluviales est un engagement provincial essentiel visant à assurer la protection des ressources en eau et des écosystèmes pour les générations futures.

Afin d’aider les municipalités, les propriétaires fonciers, les planificateurs, les promoteurs et d’autres personnes à mieux gérer les eaux de ruissellement et à réduire les contaminants qui pénètrent dans nos cours d’eau, nous avons élaboré un nouveau manuel d’orientation qui fournit des renseignements et des conseils sur des pratiques novatrices de gestion des eaux pluviales, y compris en matière d’infrastructure verte (aussi connue sous le nom d’aménagement à faible impact).

L’aménagement à faible impact utilise des techniques qui imitent l’environnement naturel et permettent l’absorption des eaux pluviales. Par exemple, les jardins pluviaux, les toits verts, les arbres urbains, les revêtements perméables et la collecte des eaux de pluie peuvent réduire les effets nocifs des eaux de ruissellement.

Les commentaires sur ce projet de manuel d’orientation permettront de nous assurer que la version finale du manuel comprend les renseignements, dont les municipalités, les promoteurs ou d’autres parties ont besoin pour planifier, concevoir et mettre en œuvre une gestion novatrice des eaux pluviales dans leurs collectivités. 

Le projet de manuel d’orientation sur la gestion des eaux pluviales par un aménagement à faible impact vise à : 

  • maintenir la diversité de la vie aquatique et des possibilités d’utilisation humaine;
  • protéger la qualité de l’eau;
  • préserver les caractéristiques des eaux souterraines et des débits de base des cours d’eau;
  • réduire les débordements des égouts combinés;
  • réduire les risques de dommages causés par les inondations (p. ex., sécurité publique, dommages aux biens et aux infrastructures);
  • réduire les cas d’érosion des cours d’eau;
  • protéger l’écosystème en maintenant le cycle hydrologique naturel dans la mesure du possible;
  • accroître la résilience des collectivités et de l’infrastructure des eaux pluviales connexes aux changements climatiques tout en contribuant à les atténuer.

 L’ébauche du manuel d’orientation ne contient aucune exigence obligatoire. Les chapitres traitent de la planification, du contrôle du volume de ruissellement, des considérations relatives aux eaux souterraines, des critères de sélection de modèles, des considérations relatives aux changements climatiques, de l’exploitation et de l’entretien ainsi que du contrôle de l’érosion et de la sédimentation pendant la construction.

Ce manuel encourage l’aménagement et l’application de pratiques, de conceptions et de technologies novatrices en matière d’aménagement à faible impact qui s’appuient sur des publications, des recherches et des études sur le terrain. Lorsque le promoteur et le concepteur réussissent à démontrer que d’autres approches peuvent produire les résultats souhaités concernant le traitement et la gestion des eaux pluviales, de telles conceptions doivent être envisagées.

Cadre réglementaire actuel : 

  • La Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et la Loi sur la protection de l’environnement fournissent le cadre réglementaire de gestion des eaux pluviales afin de protéger l’environnement. La Loi sur les ressources en eau de l’Ontario définit les stations d’épuration des eaux d’égout de la façon suivante : « Installations servant à capter, conduire, traiter et éliminer des eaux d’égout, ou une partie de telles installations, à l’exclusion des installations de plomberie auxquelles s’applique la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. » La définition d’« eaux d’égout » aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario comprend les eaux pluviales. La Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (article 53) exige qu’une autorisation environnementale soit en place avant l’utilisation, l’exploitation, l’établissement, la modification, l’agrandissement ou le remplacement d’une station d’épuration des eaux d’égout, nouvelle ou existante.  En vertu de la partie II.1 de la Loi sur la protection de l’environnement, les directeurs nommés peuvent délivrer des autorisations environnementales relatives aux stations d’épuration des eaux d’égout aux demandeurs.   Les stations d’épuration des eaux d’égout comprennent notamment les égouts pluviaux, les étangs et l’aménagement à faible impact, comme les jardins pluviaux.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 27 janvier 2022
au 27 avril 2022

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Personne-ressource

John Antoszek

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Normes de qualité de l'eau
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