Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Nous cherchons à obtenir l’avis du public et des Autochtones afin de nous assurer que les meilleurs renseignements scientifiques, les connaissances traditionnelles écologiques et les connaissances communautaires soient pris en compte avant de parachever les programmes de rétablissement de ces quatre espèces en péril. Les programmes de rétablissement élaborés en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition contiennent des conseils scientifiques à l’intention du gouvernement. Aucune modification de politique n’est proposée pour le moment. Une consultation publique n’est pas requise en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.
Détails
Protection et rétablissement des espèces en péril en Ontario
L’Ontario assure la protection des espèces en péril et s’engage à travailler avec les parties intéressées, les Autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Lorsqu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée en Ontario, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une politique visant à protéger chacune de ces espèces et à assurer leur rétablissement s’enclenche.
Le ministère commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l’extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement. Les programmes de rétablissement constituent le fondement des conseils scientifiques du gouvernement et peuvent comprendre les connaissances :
- du public;
- des intervenants;
- des collectivités autochtones;
- des organismes.
Une fois les programmes de rétablissement mis au point, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs élabore un énoncé de réaction du gouvernement pour chaque programme de rétablissement des espèces. Chaque déclaration du gouvernement est une politique propre à une espèce qui comprend :
- l’objectif provincial en matière de rétablissement de l’espèce;
- un résumé des mesures prioritaires que le ministère a l’intention de mener et de soutenir dans le cadre du programme de rétablissement connexe.
Ébauche de programmes de rétablissement pour quatre espèces en péril
Nous invitons le public et les collectivités autochtones à fournir des commentaires sur l’ébauche des programmes de rétablissement pour les espèces suivantes :
Veuillez envoyer vos commentaires et vos renseignements sur ces espèces d’ici le 19 avril 2022 à l’adresse Recovery.planning@ontario.ca. Vos commentaires peuvent inclure des renseignements sur ce qui suit :
- la biologie et la distribution de l’espèce;
- son habitat;
- ses menaces;
- les approches de protection et de rétablissement.
Tous les commentaires et les renseignements reçus seront pris en compte lors de l’élaboration de programmes de rétablissement finaux.
Nous publierons les programmes de rétablissement finaux sur le site Web Espèces en péril en Ontario et sur le Registre environnemental de l’Ontario. Nous tiendrons compte des conseils dans les programmes de rétablissement et d’autres renseignements dans le cadre de la rédaction des énoncés de réaction du gouvernement pour ces espèces.
Des occasions de formuler des commentaires sur les répercussions possibles de la mise en œuvre des approches de protection ou de rétablissement seront offertes lorsque nous élaborerons les énoncés de réaction du gouvernement. Une invitation à examiner et à fournir des commentaires sur les ébauches de ces politiques sera affichée sur le Registre environnemental de l’Ontario lorsqu’elle sera mise au point.
Autres renseignements
Les données sur cette espèce peuvent être soumises
Par courriel à l’adresse suivante : Recovery.planning@ontario.ca
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Leanne Jennings
300 rue de l'eau
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