Stratégie ontarienne relative au transport maritime

Numéro du REO
019-5275
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 14 octobre 2023 au 28 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 14 octobre 2023
au 28 novembre 2023

Résumé de la décision

Cet avis de proposition invitait le public à formuler des commentaires sur le document intitulé L’avenir de l’économie des Grands Lacs : Stratégie ontarienne relative au transport maritime, un document évolutif qui présente une vision décennale et des actions visant à répondre aux besoins du secteur maritime de l’Ontario. Les commentaires reçus ont orienté et continueront d’éclairer la mise en œuvre des actions prévues dans la stratégie.

Détails de la décision

Le document intitulé L’avenir de l’économie des Grands Lacs : Stratégie ontarienne relative au transport maritime (la Stratégie) a été publié le 14 octobre 2023 et a été affiché dans le Registre environnemental de l’Ontario afin de recueillir les commentaires du public pendant une période de 45 jours. La Stratégie décrit la voie que la province entend suivre pour soutenir le rendement et la durabilité environnementale du secteur maritime, en éliminant les principaux obstacles à la croissance. Le 15 septembre 2025, il a été décidé de clore cette proposition et d’informer le public de son état d’avancement.

La Stratégie repose sur quatre piliers centraux qui correspondent aux principales possibilités de croissance définies par les intervenants du secteur maritime. Ces quatre piliers constituent une base solide pour l’avenir du secteur maritime de l’Ontario et orienteront les 14 actions à court et à long terme de la province. Les quatre piliers sont les suivants :

  • renforcer la position du transport maritime dans le réseau multimodal;
  • soutenir les infrastructures et le développement économique;
  • investir dans l’éducation, le travail et la formation;
  • écologiser le transport maritime.

La Stratégie évoluera continuellement et sera mise à jour et améliorée pour s’assurer qu’elle répond aux besoins du secteur et de notre économie en pleine croissance. Pour mettre en œuvre les actions prévues dans la Stratégie, le gouvernement de l’Ontario continuera de travailler en étroite collaboration avec les experts de l’industrie, les intervenants, les partenaires autochtones, les collectivités locales, les autres provinces, le gouvernement fédéral et le public.

Les commentaires reçus en réponse à l’avis de proposition de politique serviront à éclairer les politiques ou initiatives futures élaborées dans le cadre de la présente Stratégie.

Commentaires reçus

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Effets de la consultation

Le ministère des Transports (MTO) a examiné tous les commentaires reçus pendant la période de consultation. Les commentaires reçus dans le cadre de ce processus aideront à orienter et à éclairer les politiques ou initiatives futures qui seront mises en œuvre par le MTO pour faire progresser les piliers et les actions de la Stratégie.

Les principaux thèmes abordés dans les commentaires reçus sont les suivants :

  • Accent accru sur le changement climatique et la résilience :
    • Les commentaires reçus ont souligné la nécessité de mettre davantage l’accent sur l’incidence du changement climatique et sur l’importance de renforcer la résilience des infrastructures et des écosystèmes au sein du réseau de transport maritime des Grands Lacs.
  • Renforcement de la collaboration et de la mobilisation :
    • Les commentaires ont souligné l’importance de renforcer la collaboration entre la province et les intervenants, et de maintenir une participation continue à la planification et à la mise en œuvre des projets d’infrastructures maritimes.
  • Amélioration de la fiabilité et de l’accès aux services de traversier :
    • Les commentaires reçus ont mis en évidence la nécessité de disposer de services de traversier plus fiables, plus fréquents et dotés d’un personnel suffisant afin de garantir l’accès tout au long de l’année aux collectivités insulaires et aux exploitations agricoles. Ils ont également souligné la nécessité pour la province d’investir dans les transports en commun, y compris une éventuelle traversée du lac Ontario.
  • Incitatifs financiers pour la construction navale et le secteur maritime :
    • Les commentaires ont souligné la nécessité d’augmenter les incitatifs financiers pour rendre la construction navale plus concurrentielle. Ils ont également mis en évidence l’importance d’un financement dédié et à long terme pour l’exploitation et l’entretien des installations maritimes existantes.
  • Réseau de transport maritime durable et intégré :
    • Les commentaires étaient fortement favorables à la poursuite des efforts visant à mettre en place un réseau de transport maritime résilient, efficace et durable, qui concilie croissance économique, protection de l’environnement et bien-être des collectivités.

Le MTO mène actuellement plusieurs actions énoncées dans la Stratégie, pour lesquelles ces commentaires ont servi et continueront d’être utilisés pour éclairer le travail du Ministère, notamment :

Pilier 1, action 1 : Création du Bureau ontarien des partenariats et du développement pour le transport maritime

Pour répondre au besoin de renforcement de la collaboration et de la mobilisation des intervenants, le MTO a mis sur pied le Bureau ontarien des partenariats et du développement pour le transport maritime. Le Bureau ontarien des partenariats et du développement pour le transport maritime, qui a été officiellement annoncé en octobre 2024, a pour mandat de mettre en œuvre la Stratégie et de servir de point de contact central pour le secteur maritime, en contribuant à favoriser une collaboration étroite entre les intervenants du secteur et le gouvernement, afin de simplifier la coordination entre toutes les parties pour atteindre les objectifs communs et relever les défis, tout en favorisant la réussite du secteur maritime.

Le travail du bureau consiste principalement à faciliter le dialogue et la collaboration sur les principales préoccupations soulevées par les intervenants, à diriger la collaboration avec les partenaires de l’industrie et à agir à titre de porte-parole provinciale dans la défense et la sensibilisation aux priorités du secteur maritime de l’Ontario.

Pilier 1, action 3 : Achèvement de l’examen provincial des traversiers

Pour garantir la fiabilité et l’efficacité des opérations de traversier provinciales, la province est en train de revoir la manière dont les services de traversier sont assurés en Ontario. L’examen provincial des services de traversier se poursuit au sein du ministère des Transports. Le gouvernement comprend l’intérêt du public pour des services de traversier fiables et présentera en temps opportun une proposition visant à renforcer ces services en Ontario.

Pilier 2, action 1 : Explorer les possibilités d’incitatifs pour soutenir la croissance économique et la compétitivité 

À l’été 2025, le MTO a lancé le Programme ontarien de subventions pour la construction navale (POSCN) pour soutenir la compétitivité, la croissance des entreprises et la capacité à long terme de l’industrie de la construction navale. Le POSCN s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par l’Ontario d’investir 215 millions de dollars pour soutenir l’industrie de la construction navale et le secteur maritime au sens large de la province, conformément au budget de 2025.

Pilier 4, action 1 : Renforcer le rôle de l’Ontario dans le soutien à la décarbonisation du secteur maritime

Reconnaissant l’importance de la durabilité environnementale dans le secteur maritime, le MTO s’efforce de renforcer la présence de l’Ontario dans les efforts de décarbonisation. Cela comprend une participation active à des initiatives et à des forums dirigés par le gouvernement fédéral, comme ceux dirigés par Transports Canada et la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent afin de soutenir un réseau de transport maritime à faibles émissions et résilient au changement climatique.

Outre les actions décrites ci-dessus, les thèmes généraux et l’intention des commentaires reçus par l’intermédiaire du Registre environnemental de l’Ontario (REO) éclaireront la mise en œuvre des actions de la Stratégie par le MTO.

Documents justificatifs

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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Proposition initiale

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Période de consultation

14 octobre 2023 - 28 novembre 2023 (45 days)

Détails de la proposition

L’Ontario a élaboré une Stratégie ontarienne relative au transport maritime (la « Stratégie ») aux fins de consultation. La Stratégie trace la voie à suivre pour soutenir le rendement et la durabilité environnementale du secteur marin en éliminant les principaux obstacles à la croissance.

La Stratégie mettra en évidence le leadership de l’Ontario et décrira son plan pour :

  • reconnaître l’importance du transport maritime dans le réseau multimodal de l’Ontario;
  • définir et éliminer les principaux obstacles à la croissance, tels qu’ils ont été relevés grâce à la mobilisation des intervenants;
  • décrire les mesures provinciales immédiates qui jettent les bases des prochaines mesures;
  • déterminer les domaines que la province continuera d’explorer à long terme pour soutenir le rendement du secteur.

Les incidences potentielles de la Stratégie sur l’environnement comprennent un soutien accru à un secteur maritime durable sur le plan environnemental et à un réseau de transport provincial globalement plus écologique, notamment en appuyant les corridors maritimes verts dans les Grands Lacs, le transport maritime à courte distance et la poursuite de la recherche sur les carburants verts et les carburants de substitution. Ces efforts soutiendront la décarbonisation du secteur maritime, ce qui pourrait diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de marchandises et à un secteur maritime plus écologique.

L’Ontario reconnaît également que le transport maritime touche directement les Ontariens qui se servent et dépendent des services maritimes et des sources d’eau pour leur vie quotidienne, y compris les habitants des régions rurales et du Nord de l’Ontario, ainsi que les communautés autochtones. Les domaines d’action de la Stratégie ont été soigneusement élaborés en tenant compte de divers points de vue et en se fondant sur les contributions des intervenants et des partenaires.

La Stratégie s’articule autour de quatre piliers qui correspondent directement aux principaux obstacles à la croissance définis par les intervenants du secteur maritime :

  1. Renforcer la position du transport maritime dans le réseau multimodal;
  2. Soutenir les infrastructures et le développement économique;
  3. Investir dans l’éducation, le travail et la formation;
  4. Écologiser le transport maritime.

Pour comprendre les besoins et les priorités du secteur maritime, la Stratégie s’est appuyée sur des recherches, des travaux techniques et une série de séances de mobilisation en personne et virtuelles organisées entre le printemps 2022 et le printemps 2023.

La Stratégie ontarienne de transport maritime est un document évolutif qui continuera d’être façonné par la mobilisation, la consultation et la collaboration continues afin de rester réactif et pertinent par rapport aux besoins du secteur et de la province. Nous nous engageons à poursuivre notre collaboration avec les intervenants, les partenaires et le grand public pour recueillir des commentaires, étudier les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la Stratégie et cerner de nouvelles possibilités d’amélioration.

Nous invitons tout le monde à participer à ce processus en faisant part de ses commentaires sur la Stratégie.

Nous nous réjouissons de travailler ensemble pour soutenir le rendement et la prospérité du secteur maritime de l’Ontario.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 14 octobre 2023
due 28 novembre 2023

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