1414229 Ontario Inc. operating as Escarpment Renewables - Autorisation de projet d’énergie renouvelable

Type d'acte: Autorisation de projet d’énergie renouvelable

Numéro du REO
019-5436
Numéro de référence du ministère
8916-CD7NX6
Type d'avis
Instrument
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 août 2022 au 9 octobre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 25 août 2022
au 9 octobre 2022

Résumé de la proposition

Nous proposons de modifier une autorisation de projet d’énergie renouvelable qui a été délivrée à 1414229 Ontario Inc. à titre de commandité et au nom d’Escarpment Renewables pour le site de digestion anaérobie de Grimsby. Les modifications proposées permettraient à l’installation d’accepter de nouveaux types de déchets et d’augmenter le tonnage des déchets, et de construire de nouvelles infrastructures sur place.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

424 Sobie Road
Grimsby, ON
L0R 1B2
Canada

Détails de l'emplacement du site

Part of Lots 1 and 2, Concession 6, Former Township of North Grimsby, being Part 1 on Plan 30R-13677

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

1414229 Ontario Inc. operating as Escarpment Renewables
424 Sobie Road
Grimsby, ON
L0R 1B2
Canada

Détails de la proposition

Escarpment Renewables possède et exploite le site de digestion anaérobie de Grimsby situé au 424, Sobie Road à Grimsby, en Ontario. L’installation de digestion anaérobie a reçu une autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER 8541-9HGGG3) le 1er octobre 2014 et a commencé à exercer ses activités en juillet 2017. L’installation a une puissance installée d’un mégawatt.

Modifications proposées

Escarpment Renewables a soumis une demande de modification au ministère visant à modifier son autorisation de projet d’énergie renouvelable pour les raisons suivantes :

Augmentation du tonnage annuel

L’autorisation de projet d’énergie renouvelable existante d’Escarpment Renewables permet à l’installation de traiter un maximum de 23 000 tonnes de biomasse par année. Cette modification vise à augmenter le tonnage annuel permis à l’installation à 159 000 tonnes par année.

Pour tenir compte de cette augmentation, l’infrastructure de l’installation sera mise à niveau afin de disposer d’une capacité de traitement supplémentaire. Les matières premières entrantes supplémentaires seront utilisées pour produire un volume accru de biogaz et le biogaz supplémentaire sera utilisé pour générer du gaz naturel renouvelable.

Actuellement, le biogaz de l’installation est utilisé pour faire fonctionner un moteur de production de chaleur et d’électricité combinée afin de produire jusqu’à un mégawatt d’électricité dans le cadre du contrat actuel de tarifs de rachat garantis de l’installation. Aucun changement n’est apporté à la production maximale d’électricité dans le cadre de cette modification.

L’augmentation du volume des matières premières entraînera également une augmentation de la circulation de camions entrant et sortant de l’installation.

Changements aux types de déchets admissibles

L’autorisation de projet d’énergie renouvelable existante permet à l’installation d’accepter de la biomasse liquide et solide de niveau 1 et 2, y compris :

  • les déchets agricoles;
  • les matières organiques séparées à la source et prétraitées;
  • les matières grasses, huiles et graisses;
  • les déchets de flottation à l’air dissous.

L’agrandissement proposé comprend la réception de déchets organiques supplémentaires pour :

  • améliorer la récupération des nutriments;
  • détourner les déchets des sites d’enfouissement;
  • produire de l’énergie renouvelable.

Cette approche est conforme à la politique établie dans la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire du ministère et la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques.

Les types de déchets proposés et les volumes de tonnage maximums qui seront acceptés dans l’installation sont les suivants :

  • les déchets agricoles (jusqu’à 7 000 tonnes par année);
  • matières organiques séparées à la source (jusqu’à 120 000 tonnes par année);
  • les déchets industriels, commerciaux et institutionnels emballés (jusqu’à 100 000 tonnes par année);
  • les déchets industriels, commerciaux et institutionnels liquides (jusqu’à 100 000 tonnes par année);
  • un maximum combiné de 159 000 tonnes par année.

La composition annuelle des déchets reçus peut comprendre toute combinaison des types de déchets ci-dessus, jusqu’à concurrence des tonnes maximales indiquées, et ne dépassant pas un maximum combiné de 159 000 tonnes par année.

Augmentation de la capacité de digestion

L’autorisation de projet d’énergie renouvelable actuelle permet à l’installation de disposer de quatre digesteurs anaérobies humides d’une capacité totale combinée de 8 664 m3. Actuellement, l’établissement compte deux digesteurs.

L’agrandissement proposé comprend l’augmentation de la capacité de digestion anaérobie de l’installation à environ 18 100 m3 en construisant des digesteurs supplémentaires. Les nouveaux digesteurs seraient construits dans un système de confinement secondaire. Les eaux pluviales qui s’accumulent dans le système de confinement secondaire seraient soit utilisées dans le processus de digestion anaérobie, soit pompées manuellement vers les bassins d’eaux pluviales.

Agrandir l’espace occupé par les installations

L’installation est située sur une propriété de 10,5 hectares. La partie aménagée de la propriété est située dans le coin nord-ouest et couvre environ 4,8 hectares. La partie environnante, non aménagée, de la propriété est utilisée comme terre agricole.

Dans le cadre de la modification, Escarpment Renewables propose d’étendre la partie aménagée de la propriété vers l’est. L’agrandissement ajouterait environ un hectare à la zone aménagée de l’installation, qui sera utilisée principalement pour le stockage du digestat et le système de valorisation du gaz naturel renouvelable.

Modification des heures d’exploitation

L’autorisation de projet d’énergie renouvelable existante permet à l’installation de recevoir des déchets de 7 h à 19 h, du lundi au samedi, et d’exploiter 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an.  La réception des déchets et les heures d’exploitation ne changeront pas.  Cependant, pour faciliter l’utilisation du digestat par les exploitations agricoles pendant les périodes de forte demande, Escarpment Renewables demande l’ajout d’heures approuvées pour le retrait du digestat, qui est actuellement prévu de 5 heures à 21 heures.

Amélioration du stockage des déchets

En vertu de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable actuelle, l’installation ne peut stocker plus de 14 106 m3 de biomasse de niveau 1 et de niveau 2 en tout temps.

L’autorisation de projet d’énergie renouvelable actuelle et la conception originale sont principalement basées sur la réception de déchets agricoles. Les digesteurs anaérobies doivent être alimentés en continu pour maintenir la santé biologique et la production de biogaz. Les déchets agricoles étant saisonniers, l’installation nécessitait un stockage important par rapport à la capacité annuelle totale de réception des matières premières. Avec les modifications proposées aux types et à la quantité de déchets reçus dans le cadre de cette modification, l’installation maintiendra un approvisionnement constant en matières premières pour les digesteurs anaérobies et ne nécessitera pas de volumes de stockage élevés.

Le stockage maximal de matières premières combinées est estimé à 2 660 m3. Avec la modification, tous les déchets seront stockés à l’intérieur ou dans des réservoirs fermés, ce qui permettra de mieux contrôler les odeurs et les nuisances.

Ajout d’un bâtiment de prétraitement des matières organiques

L’autorisation de projet d’énergie renouvelable actuelle interdit le déballage des déchets entrants. La modification comprendra la réception de matières organiques séparées à la source et de déchets industriels, commerciaux et institutionnels emballés, ce qui nécessitera la construction d’un nouveau bâtiment de prétraitement des matières organiques. Ce bâtiment fonctionnera comme un bâtiment récepteur avec :

  • un plancher de décharge intérieur;
  • une zone de stockage temporaire;
  • une zone de prétraitement pour séparer les matières organiques entrantes des emballages inertes.

Les matières organiques seront acheminées vers les digesteurs anaérobies. Les déchets résiduels seront comprimés et stockés temporairement dans des remorques à l’intérieur du bâtiment en vue de leur transport vers une installation d’élimination hors site.

L’air odorant provenant du bâtiment de prétraitement des matières organiques sera récupéré et traité par un nouveau système de traitement de l’air.

Nouveau système de traitement de l’air

Escarpment Renewables propose d’ajouter de nouveaux systèmes de traitement de l’air à l’installation pour traiter l’air odorant provenant du bâtiment de prétraitement des matières organiques.

L’air provenant de l’intérieur du bâtiment de prétraitement des matières organiques sera contenu par une ventilation adéquate et contrôlé par le biofiltre. Les fuites ne sont pas prévues et seront réduites au minimum.

Nouveaux réservoirs de stockage du digestat et du biogaz

Escarpment Renewables propose de construire deux nouveaux réservoirs de stockage de digestat et de biogaz à l’installation. Les nouveaux réservoirs :

  • auront une capacité totale combinée de stockage de 16 000 m3 de digestat liquide;
  • seront équipés d’un toit à double membrane qui servira également au stockage du biogaz.

Les citernes de stockage de biogaz existantes seront mises hors service et retirées de l’installation, tout le stockage de biogaz étant maintenu dans l’espace supérieur du digesteur et dans les nouveaux réservoirs de stockage de digestat et de biogaz.

Ces réservoirs seront construits dans la zone d’agrandissement située à l’est, dans un système de confinement secondaire. Les eaux pluviales qui s’accumulent dans le système de confinement secondaire seront soit utilisées dans le processus de digestion anaérobie, soit pompées manuellement vers les bassins d’eaux pluviales.

Ajout d’un système de valorisation du gaz naturel renouvelable

Aucun changement n’est proposé en ce qui concerne la quantité d’électricité produite à l’installation pour livraison au réseau. Cependant, Escarpment Renewables propose de construire un nouveau système de valorisation du gaz naturel renouvelable à l’installation pour produire du gaz naturel renouvelable à partir du biogaz supplémentaire généré par le processus de digestion anaérobie.

Le nouveau système de valorisation du gaz naturel renouvelable devrait produire jusqu’à 916 m3/h de gaz naturel renouvelable. Le gaz naturel renouvelable sera comprimé et stocké temporairement dans des remorques porte-tubes adjacentes au système de valorisation du gaz naturel renouvelable afin de faciliter le transport hors site.

Augmenter la capacité des torchères de biogaz

L’autorisation de projet d’énergie renouvelable actuelle permet l’exploitation d’une torchère de biogaz à l’installation, pendant la mise en service ou en tant que dispositif de secours de contrôle de la combustion du biogaz dans le moteur de production de chaleur et d’électricité combinée. La torchère est autorisée à avoir un taux de combustion de biogaz maximum de 0,135 m3/s.

Compte tenu de l’augmentation de la production de biogaz provenant de la réception de déchets supplémentaires et de la capacité de digestion anaérobie, l’installation nécessitera une augmentation de la capacité de torchage pour continuer à fournir une capacité de torchage entièrement redondante en cas de défaillance du système de valorisation du gaz naturel renouvelable et du moteur de production de chaleur et d’électricité combinée. La capacité de torchage de biogaz requise est d’environ 2 000 m3/h ou 0,54 m3/s.

Occasions de consultation publique

Le ministère a déterminé que les modifications proposées par Escarpment Renewables au site de digestion anaérobie de Grimsby :

  • constitueraient un changement majeur dans la conception du projet, car elles diffèrent considérablement de la description initiale du projet et de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable;
  • pourraient entraîner une augmentation des effets négatifs sur l’environnement.

Le ministère a exigé qu’Escarpment Renewables organise une réunion publique de consultation sur les changements avant de soumettre une demande de modification. Escarpment Renewables a tenu une réunion publique virtuelle le 28 février 2022.

Le présent avis de proposition est une occasion supplémentaire pour les parties intéressées de formuler des commentaires sur les changements proposés directement au ministère pour qu’il en tienne compte. Tous les commentaires reçus seront pris en compte dans le processus décisionnel.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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La période de consultation a eu lieu du 25 août 2022
au 9 octobre 2022

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