Modifications approuvées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et notre approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Pour s’assurer que la qualité des sources d’eau potable de l’Ontario continue d’être protégée dans le hameau de Blackstock, dans le canton de Scugog de la région de Durham, le ministre a approuvé des modifications au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent. Ces modifications ont été soumises par l’office de protection des sources de la Trent inférieure, l’office principal de protection des sources de la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition.

Ces changements améliorent la protection des sources d’eau potable en veillant à ce que les politiques et les protections relatives à la qualité de l’eau soient basées sur la science et la modélisation actuelles.

En collaboration avec nos partenaires, notre solide cadre de protection continuera à faire en sorte que l’eau potable de l’Ontario soit maintenue à des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province soient protégées pour les générations futures.

Modifications apportées aux rapports d’évaluation et au plan de protection des sources

Nous avons révisé la zone de protection de la qualité de l’eau pour le réseau d’eau potable de Blackstock dans le canton de Scugog de la région de Durham pour tenir compte de l’ajout d’un nouveau puits.

Cette modification élargit légèrement la zone de protection et réduit les notes de vulnérabilité dans certaines zones autour du réseau d’eau potable de Blackstock en fonction de modèles d’eau souterraine qui permettent de mieux cibler les activités pouvant poser des menaces faibles, modérées et importantes pour l’eau potable.

Toutes les zones de protection de la qualité de l’eau peuvent être consultées dans l’Atlas d’information sur la protection des sources.

L’office de protection des sources a apporté des modifications conformément aux exigences énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Les modifications entrent en vigueur à la suite de la publication de cet avis d’autorisation.

Autres consultations publiques

L’office de protection des sources de la Trent inférieure a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

• du public;
• des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
• du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a mené une consultation publique sur les modifications proposées, du 7 juillet 2022 au 12 août 2022.

Le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales) et la Loi de 2006 sur l’eau saine exigent que le comité de protection des sources avise le chef de la bande si une partie de la réserve d’une Première Nation se trouve dans la zone touchée par les modifications proposées au plan. Cela dit, l’office de protection des sources a volontairement envoyé un avis au Chef de la Première Nation de Mississauga de Scugog Island, car elle détient une réserve au nord-est de Blackstock.

L’office de protection des sources n’a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation publique.

Plus d’information sur le processus de consultation se trouve dans le document explicatif du plan de protection des sources sur le site Web de l’office de protection des sources.

Le ministère a aussi tenu compte des commentaires reçus, le cas échéant, dans le cadre du processus d’examen, notamment lors des consultations avec d’autres ministères.

Il est possible de consulter les modifications approuvées des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources de la Trent en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine et de ses règlements ont été satisfaites et que les offices de protection des sources ont tenu compte adéquatement des commentaires qu’ils ont reçus, le cas échéant, relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.

Veuillez consulter tout avis relatif au Registre environnemental dans la section « Liens connexes » ci-dessous.