Modifications approuvées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition

Numéro du REO
019-6307
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi de 2006 sur l’eau saine L.O. 2006, chapitre 22
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent. Ces modifications permettront de s’assurer que les rapports d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable pour le réseau d’eau potable de Blackstock, dans le canton de Scugog.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le présent bulletin informe le public que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent. Le ministre les a approuvés conformément à l’article 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

L’avis public d’approbations des plans de protection des sources et les modifications à ces plans sont régis par la Loi de 2006 sur l’eau saine et non par la Charte des droits environnementaux de 1993. Le présent avis est affiché aux termes de l’article 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine et n’est publié qu’à des fins d’information. L’article 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine exige que le ministre publie un avis d’autorisation qui comprend une brève explication de l’effet, le cas échéant, des commentaires ou des résolutions soumis à l’office de protection des sources et de tout autre renseignement que le ministre juge appropriés.

L’office de protection des sources de la Trent inférieure a mené une consultation auprès de la municipalité et d’autres parties intéressées au sujet de ces modifications. Veuillez consulter la section « Autres consultations publiques » du présent avis pour obtenir plus de détails.

Détails

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et notre approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Pour s’assurer que la qualité des sources d’eau potable de l’Ontario continue d’être protégée dans le hameau de Blackstock, dans le canton de Scugog de la région de Durham, le ministre a approuvé des modifications au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent. Ces modifications ont été soumises par l’office de protection des sources de la Trent inférieure, l’office principal de protection des sources de la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition.

Ces changements améliorent la protection des sources d’eau potable en veillant à ce que les politiques et les protections relatives à la qualité de l’eau soient basées sur la science et la modélisation actuelles.

En collaboration avec nos partenaires, notre solide cadre de protection continuera à faire en sorte que l’eau potable de l’Ontario soit maintenue à des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province soient protégées pour les générations futures.

Modifications apportées aux rapports d’évaluation et au plan de protection des sources

Nous avons révisé la zone de protection de la qualité de l’eau pour le réseau d’eau potable de Blackstock dans le canton de Scugog de la région de Durham pour tenir compte de l’ajout d’un nouveau puits.

Cette modification élargit légèrement la zone de protection et réduit les notes de vulnérabilité dans certaines zones autour du réseau d’eau potable de Blackstock en fonction de modèles d’eau souterraine qui permettent de mieux cibler les activités pouvant poser des menaces faibles, modérées et importantes pour l’eau potable.

Toutes les zones de protection de la qualité de l’eau peuvent être consultées dans l’Atlas d’information sur la protection des sources.

L’office de protection des sources a apporté des modifications conformément aux exigences énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Les modifications entrent en vigueur à la suite de la publication de cet avis d’autorisation.

Autres consultations publiques

L’office de protection des sources de la Trent inférieure a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

  • du public;
  • des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
  • du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a mené une consultation publique sur les modifications proposées, du 7 juillet 2022 au 12 août 2022.

Le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales) et la Loi de 2006 sur l’eau saine exigent que le comité de protection des sources avise le chef de la bande si une partie de la réserve d’une Première Nation se trouve dans la zone touchée par les modifications proposées au plan. Cela dit, l’office de protection des sources a volontairement envoyé un avis au Chef de la Première Nation de Mississauga de Scugog Island, car elle détient une réserve au nord-est de Blackstock.

L’office de protection des sources n’a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation publique.

Plus d’information sur le processus de consultation se trouve dans le document explicatif du plan de protection des sources sur le site Web de l’office de protection des sources.

Le ministère a aussi tenu compte des commentaires reçus, le cas échéant, dans le cadre du processus d’examen, notamment lors des consultations avec d’autres ministères.

Il est possible de consulter les modifications approuvées des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources de la Trent en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine et de ses règlements ont été satisfaites et que les offices de protection des sources ont tenu compte adéquatement des commentaires qu’ils ont reçus, le cas échéant, relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.

Veuillez consulter tout avis relatif au Registre environnemental dans la section « Liens connexes » ci-dessous.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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